>La diffusion des contenus téléchargés sur Internet à nouveau à l’épreuve du principe de l’épuisement des droits 
Iliana Boubekeur & Jean-Sébastien Mariez - 11/05/2012
à propos deCJUE - Affaire C-128/11 - Conclusions de l’AG Y. Bot présentées le 24 avril 2012 Le...
>Cour de cassation, 3 mai 2012, eBay c. Louis Vuitton Malletier
Juriscom.net - 09/05/2012
Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique, 3 mai 2012Pourvoi n°11-10505eBay c....
>Colloque : l'art en mouvement, regards de droit privé
Juriscom.net - 08/04/2012
Le CERDI (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel) organise un colloque : L’a...
>La vie numérique, mode d'emploi. A la recherche de bonnes règles de droit pour Internet
Juriscom.net - 30/03/2012
Le laboratoire DANTE organise les 5 et 6 avril 2012, à la Cour d'appel de Versailles, un colloque in...
>Lutte contre le piratage 
L'observatoire européen de l'audiovisuel - 09/03/2012
Communiqué de presse: L’International Intellectual Property Alliance (IIPA) vient de publier sa comm...
>Protection des données à caractère personnel : vers la révision de la directive 95/46/CE
Laroussi CHEMLALI - 22/02/2012
En droit européen, la protection des données personnelles est assurée par la directive 95/46/CE du 2...
