accueil actualité jurisprudence articles

 

 Faites l'actualité sur Juriscom.net !

>Des débuts tumultueux pour les noms de domaine en.xxx  
Ninon Camax - 06/02/2012
Des grands noms de l’industrie pornographique américaine dont youporn, playboy et digital playground...

>TGI Nanterre, 2 décembre 2011, Sté Rue du commerce et a. c/ Sté Copiefrance et a.  
Emilie Bouchet - Le Mappian - 06/02/2012
Le 2 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, dans une affaire opposant la...

>Google propose une solution afin de refuser un libre accès à son réseau wi-fi personnel  
Marion Guerdet - 21/01/2012
Le 17 mars dernier, la CNIL dans sa délibération n° 2011-35, sanctionnait la société Google Inc. pou...

>Une fois n’est pas coutume, la liberté d’informer cède le pas face au droit au respect de la vie privée   
Constant Charles - 19/01/2012
La Cour de cassation (1) a rappelé récemment que « constitue une atteinte à l’intimité de la vi...

>L’interdiction du démarchage à distance sans consentement préalable (opt-in) ne nécessite pas de décret d’application  
Sandrine Rouja - 04/12/2011
L’article 22 de la de la loi LCEN du 21 juin 2004 (actuel article L. 34-5 du code des postes et comm...

>Colloque : La preuve informatique - Quelles nouveautés techniques pour quelles évolutions juridiques ?  
Juriscom.net - 16/11/2011
L'ADIJ (Association pour le développement de l'informatique juridique)en partenariat avec le la...

 

Publiez vos articles et vos mémoires sur Juriscom.net

>Etude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d'oeuvres sur Internet  
Caroline Colin - 05/12/2011
La pratique des échanges illégaux d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-p...

>Bloquer le filtrage ! Une approche critique des affaires SABAM.  
Cédric Manara - 04/11/2011
La Cour de Justice de l’Union Européenne aura bientôt à se prononcer dans deux affaires « SABAM...

>Faut-il supprimer l’article L. 34-2 C. Postes et communications électroniques ?  
Eve Matringe - 13/10/2011
L'étude de différentes modalités de mise en œuvre de l'article L. 34-2 CPCE conduit à penser qu...

>Validité et efficacité des clauses limitatives de responsabilité après l'arrêt Faurecia   
Vincent Varet - 23/07/2011
A propos de l'arrêt de la chambre commerciale du 29 juin 2010Cet article est le fruit d'une interven...

>Facebook ou l'établissement de la frontière entre espace public et sphère privée  
Ronan Hardouin - 24/06/2011
Petit retour sur les affaires opposant employeurs et salariés pour les propos tenus par&nb...

 

Publiez vos décisions sur Juriscom.net

>TGI Paris 15 décembre 2011, sté J.M. Weston c. sté Shopping Epinions international  
noms de domaine et référencement - 15/12/2011
TGI Paris3ème chambre, 4ème section 15 décembre 2011Sté Weston c/ Sté Shopping epinions et a.  ...

>CA Montpellier, 15 décembre 2011, J.M. Donnadieu c. SAS JFG Networks  
données personnelles, vie privée et droit à l'image - 15/12/2011
Cour d'appel de Montpellier5ème Chambre Section A15 décembre 2011J.M. Donnadieu c/ SAS JFG NetworksM...

>CA Paris, 6 décembre 2011, SA eBay France et a. c/ SARL Macéo  
conflit de lois et de juridictions - 06/12/2011
CA Paris Pôle 1 chambre 36 décembre 2011eBay France c/ Macéo Mots clés: Juridiction compétente - con...


Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels...

 
Services aux professionnels
Evènements
Infolettre
Présentation du site
Contact
Liens
 

Votre annonce ici

 
recherche

 

 

accueil :: actualité :: jurisprudence :: articles :: présentation :: newsletter :: services ::
liens :: contact :: design

© juriscom.net 1997-2008
Rédactice en chef : Sandrine Rouja
Fondateur : Lionel Thoumyre
design blookat studio