>Google propose une solution afin de refuser un libre accès à son réseau wi-fi personnel 
Marion Guerdet - 21/01/2012
Le 17 mars dernier, la CNIL dans sa délibération n° 2011-35, sanctionnait la société Google Inc. pou...
>Une fois n’est pas coutume, la liberté d’informer cède le pas face au droit au respect de la vie privée
Constant Charles - 19/01/2012
La Cour de cassation (1) a rappelé récemment que « constitue une atteinte à l’intimité de la vi...
>L’interdiction du démarchage à distance sans consentement préalable (opt-in) ne nécessite pas de décret d’application
Sandrine Rouja - 04/12/2011
L’article 22 de la de la loi LCEN du 21 juin 2004 (actuel article L. 34-5 du code des postes et comm...
>Colloque : La preuve informatique - Quelles nouveautés techniques pour quelles évolutions juridiques ?
Juriscom.net - 16/11/2011
L'ADIJ (Association pour le développement de l'informatique juridique)en partenariat avec le la...
>Un accord pour diffuser son image n'est pas un blanc seing pour divulguer aussi ses nom et grade !
Sandrine Rouja - 14/11/2011
L'accord donné par une personne pour la diffusion de son image est interprété strictement par la Cou...
>Colloque "Synthèse 2011 du droit du numérique"
Juriscom.net - 29/09/2011
Organisé par le FDNE, cet évènement a pour ambition d'aborder les aspects du droit de l'Internet qui...
