Abonnez-vous aux infolettres de Juriscom.net

>Le statut d’éditeur de presse en ligne : obtention et enjeux   
Juriscom.net, Florence Fornasiero et Fanny Bastien  - 03/12/2009
En janvier 2009, Nicolas Sarkozy exprimait sa volonté de créer «un statut d’éditeur de presse en lig...

Publiez vos articles et vos mémoires sur Juriscom.net

>Hyperdossier - La responsabilité des acteurs du web 2.0 entre 2006 et 2010  
Lionel Thoumyre - 01/02/2010
Cet hyperdossier couvre quasiment toutes les décisions concernant le web 2.0. survenues depuis ...

>La responsabilité atténuée du directeur de la publication à l’épreuve des infractions de presse  
Ronan Hardouin - 01/02/2010
Cet article a trait à la décision du TGI de Paris du 9 octobre 2009, Carl Z. c. Claire C. appliquant...

>Obligation de notification des failles de sécurité : quand l’Union Européenne voit double…  
François Coupez - 30/01/2010
Le « Paquet Télécom » publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 décembre dern...

>La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l'Internet (version actualisée nov 2009)  
Lionel Thoumyre - 01/11/2009
Etude 464 extraite du Lamy droit des médias et de la communication - © Lamy S.A. - Novembre 2009Somm...

>Les conséquences de la livraison tardive d’un bien en exécution d’un contrat de commerce électronique  
Matthieu Vetter - 16/10/2009
Le commerce électronique en France connaît un incroyable essor. Parallèlement, les retards de livrai...

Publiez vos décisions sur Juriscom.net

>CA Bruxelles, 28 janvier 2010, Scarlet Extended c/ Société Belge des Auteurs Compositeurs et Editeurs (SABAM)  
contenus et comportements illicites - 28/01/2010
COUR D'APPEL DE BRUXELLES9ème Chambre, 28 janvier 2010Scarlet Extended c/ Société Belge des Auteurs ...

>Cass Civ 1, 14 janvier 2010, Telecom Italia (Tiscali) c/ Dargaud Lombard et Lucky Comics  
droits d'auteur et droits voisins - 14/01/2010
COUR DE CASSATION1ère chambre civile, le 14 janvier 2010Sté Telecom Italia (anciennement Sté Tiscali...

>TGI Paris, 18 décembre 2009, Éditions du Seuil SAS et a. c/ Google Inc. et France   
contenus et comportements illicites - 18/12/2009
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS3ème chambre - 2éme section , le 18 décembre 2009Éditions du Seu...

Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels...