Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté, le 14 février 2008, un plan de lutte contre la cybercriminalité [Interieur.gouv.fr].

Ce plan d'action entend marquer une nouvelle étape dans la lutte contre la cybercriminalité ; l’ambition est clairement affichée : « pour qu'il y ait de la liberté, il faut de la sécurité ».

Parmi les deux formes de cybercriminalité, l’une consiste dans l'atteinte aux réseaux, l’autre utilise le réseau comme un terrain d'action, il s’agit plus particulièrement de lutter contre cette dernière, liée au terrorisme, à la pédopornographie, aux escroqueries en ligne, etc.

Les fournisseurs d'accès à Internet seront mis à contribution. Une « charte de bonnes pratiques améliorant la coopération avec les opérateurs de communications électroniques » sera ainsi proposée, afin permettre le blocage des sites illicites, et l'accélération de la transmission des informations aux services de police et de gendarmerie. Et au-delà, ce sont l'ensemble des acteurs de la chaîne, les hébergeurs de site, les opérateurs, les associations d'utilisateurs, qui seront également concernés.

La création d'une commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne est, par ailleurs, prévue. Elle formulera des recommandations d'ordre déontologique et délivrera des labels de confiance.

Une modernisation globale des méthodes d'investigation

L'identification des utilisateurs d'Internet va être facilitée, et évoluer, en particulier dans le cadre de procédures judiciaires, vers la géo-localisation des utilisateurs d'Internet.

La loi anti-terrorisme du 23 janvier 2006 prévoit déjà pour les cybercafés l'obligation de conserver à la disposition des autorités judiciaires les données de connexion pendant un an. Cette obligation devrait être étendue à l'ensemble des acteurs de l'Internet, et pourra alors s'appliquer aux bornes d'accès Wifi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d'accès dans les lieux publics, etc.

Par ailleurs, la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui pourra être autorisée sous contrôle du juge, ce qui permettra, par exemple, d’appréhender les données au moment où elles s'affichent sur l'écran.

La création de nouvelles formes d'incrimination

L’usurpation d'identité sur Internet sera punie par la loi comme un délit, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

En outre, le piratage fera l'objet de sanctions spécifiques. Les "hackers" condamnés pourront, dans le cadre de travaux d'intérêt général, mettre leurs compétences au service de la collectivité.

Une meilleure coopération internationale

La perquisition à distance doit devenir un « instrument incontournable de sécurisation d'Internet ». Un renforcement de la coopération au sein de l’Union Européenne permettra d’élargir le champ d’application de la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, qui autorise déjà les perquisitions sur un réseau informatique, tant que les systèmes informatiques concernés se trouvent situés sur le territoire national.

Un renforcement de la coopération bilatérale est également évoqué, en particulier avec les Etats-Unis, la Russie.

L'amélioration du signalement des sites illicites

Comme pour le signalement des sites pédopornographiques, le signalement des autres types de sites illicites se fera également de manière automatisée.

La plate-forme de signalement de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication a déjà traité près de 15 000 signalements ; elle en a orienté 308 vers des services de Police, de Gendarmerie et des Douanes, et 1552 vers Interpol.

Un site Internet de conseils et de prévention contre les contenus illicites d'Internet sera créé, en septembre 2008, pour sensibiliser les utilisateurs d'Internet aux dangers de la cybercriminalité. Il donnera en outre aux internautes les moyens de signaler automatiquement, en temps réel, toute forme de malversation constatée sur Internet : l'escroquerie sur Internet, mais aussi les sites pédopornographiques, l'apologie du terrorisme, l'incitation à la haine raciale.

Une plate-forme européenne de signalement des sites illicites devrait venir compléter ce dispositif.

L’ensemble des mesures annoncées, venant s’ajouter à celles déjà mises en œuvre depuis ces dernières années, n’est pas sans susciter des interrogations, voire des inquiétudes.

Car, même si l’intention affichée n’est pas de « surveiller à la "Big Brother" », l’ambition affirmée est de garantir le « droit à la sécurité » des internautes, présenté comme une « liberté fondamentale, (…) condition de toutes les autres ».

Une ambition qui peut quand même inquiéter ceux qui, comme Benjamin Franklin, partagent une même conception de la liberté : « Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère, ne méritent ni l'une ni l'autre ».

Philippe Wallaert

Avocat à la Cour