Bulletin d'actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace n°1 Au coeur de l'HADOPI >Eric Walter, proche de Sarkozy, rejoint la Hadopi Christophe Auffray, ZDNet France - 26/02/2010 La nomination d’Eric Walter, ex-conseiller aux NTIC de Nicolas Sarkozy, au poste de secrétaire général de la Hadopi a été confirmée. En 2007, Eric Walter avait assuré qu’un bilan de la loi Dadvsi, ancêtre d'Hadopi, serait réalisé, Sarkozy s’y engageant. Promesse non tenue.
Jeux de hasard et chat-roulette >Nadine Morano demande à l’ONU de réguler Internet Redaction, 01Net - 25/02/2010 Interviewée par RMC au sujet de chatroulette.com, la secrétaire d'Etat à la Famille s’est prononcée pour une régulation d’Internet au niveau mondial. >Chatroulette sera bientôt filtré par les logiciels de contrôle parental Julien L., Numerama - 26/02/2010 L'association e-Enfance a annoncé sur son site que Chatroulette sera bientôt filtré par les éditeurs de logiciels de contrôle parental. Lancé l'année dernière, le service permet aux internautes d'être mis en relation de façon aléatoire. Or, certains participants utilisent Chatroulette pour y diffuser du contenu qui n'est pas destiné aux mineurs.
>La justice pourra déréférencer des sites non homologués par l'Etat Guillaume Champeau, Numerama - 25/02/2010 Au détour d'une loi sur les jeux d'argent sur Internet, le Parlement a marqué d'une pierre noire l'histoire de la régulation d'Internet en France. Le Sénat a adopté mercredi un article qui permet au tribunal de grande instance de Paris d'ordonner à Google et à ses concurrents de déréférencer des sites Internet non homologués par l'administration.
Neutralité ou neutralisation du Net ? >Le gouvernement se penche sur la neutralité du Net Arnaud Devillard, 01net - 24/02/2010 Le secrétariat d’Etat au Numérique lance un débat sur la neutralité des réseaux afin de préparer des travaux législatifs. Un rapport sera remis au Parlement en juin. >Comité sur la neutralité d’Internet : une imposture ? Christophe Auffray, ZDNet France - 25/02/2010 Après le vote des lois Loppsi et Hadopi, les appels renouvelés du gouvernement en faveur du filtrage des réseaux, la France ouvre un débat sur la neutralité du Net et nomme des experts aux positions parfois inconciliables. Un document de l'ISOC, membre du comité d'experts, laisse craindre des manœuvres.
Peer-to-peer relaxé, Rapidshare filtré
>L'auteur d'un site de liens P2P relaxé : il fallait prouver le piratage Guillaume Champeau, Numerama - 24/02/2010 Parce qu'il n'a pas été prouvé que des téléchargements illégaux ont bien eu lieu grâce à lui, l'auteur d'un site de liens P2P a été relaxé le mois dernier par le tribunal de grande instance d'Evry. >Droit d'auteur : RapidShare doit également filtrer les livres numérisés Julien L., Numerama - 25/02/2010 Après les fichiers musicaux, place aux livres numérisés. Ce mois-ci, la justice allemande a accédé à la demande de six éditeurs allemands contre RapidShare. Ces derniers exigeaient que l'hébergeur mette en place des filtres empêchant la mise en ligne de près de 150 livres protégés par les droits d'auteur.
L'ACTA ruse >La France aurait exigé le secret sur l'ACTA et la riposte graduée Guillaume Champeau, Numerama - 24/02/2010 Selon Guerric Poncet citant une source anonyme au sein de la Commission, "c'est la présidence française de l'UE, en 2008, qui a poussé pour l'extension de l'ACTA sur le terrain de la lutte anti-piratage, et pour la protection des négociations par le secret le plus absolu". >La « Cnil européenne » demande plus de transparence sur l'Acta Arnaud Devillard, 01net - 23/02/2010 Le contrôleur européen de la protection des données s’inquiète du flou entourant la négociation de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement, un accord anticontrefaçon, et des mesures relatives à Internet qui pourraient y figurer.
0 de conduite sur Facebook >Insultés sur Facebook, deux professeurs portent plainte La rédaction, 01net - 25/02/2010 Deux professeurs de l'établissement Saint-Jean-Baptiste, un collège privé de Megève, ont porté plainte en janvier contre quatre élèves.
Rude hiver pour Google >Google Italie héberge et plonge Eric Jozsef, Ecrans.fr - 25/02/2010 Trois dirigeants de Google ont été condamnés à six mois de réclusion avec sursis par la justice italienne. >Recherche en ligne : trois plaintes contre Google à Bruxelles Guillaume Deleurence avec Reuters, 01net - 24/02/2010 Foudnem, eJustice et Ciao ont déposé plainte contre l'américain pour ses pratiques en matière de recherche sur Internet. Aucune enquête n'a encore été ouverte par la Commission européenne.
Tracas autour des données perso >Internet : proposition de loi sur le respect de la vie privée Sénat, Lexisnexis.fr - 26/02/2010 La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique. Le texte propose notamment de donner une plus grande effectivité au droit à l'oubli numérique et comporte de nombreuses dispositions tendant à renforcer la protection des données personnelles. >La FTC s'inquiète de la fuite de données sur les réseaux P2P Julien L., Numerama - 24/02/2010 La multiplication des logiciels P2P dans les entreprises inquiète la FTC. En effet, l'organisme chargé de défendre les droits des consommateurs estime que ces derniers ne sont pas toujours sûrs ou bien configurés. Dès lors, ils peuvent devenir de puissants vecteurs favorisant la propagation de données personnelles.
Régime de la preuve à la diète >Dix ans après : le grand bug (législatif) de l'an 2000 Emmanuel Cauvin, Forum d'Ecrans.fr - 09/02/2010 Cela fait dix ans qu'a été votée la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information. La question posée tenait en peu de mots. A quelles conditions un document électronique peut-il faire foi ?
Bulletin d'information réalisé par Lionel Thoumyre  View Lionel Thoumyre's profile
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