Après presque 10 ans de procédures devant les instances européennes, la défaite du géant du logiciel était sans doute une chronique annoncée. 

Lundi 17 septembre, le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, sans surprise, la condamnation de Microsoft pour "abus de position dominante" prononcée en mars 2004 par la Commission européenne pour violation de l’article 82 du traité CE (voir ci-dessous).

Le TPI entérine ainsi l’amende colossale de 497 millions d'euros et confirme la sanction de deux comportements reprochés à la firme de Redmond :

- le refus de Microsoft de fournir à ses concurrents certaines « informations relatives à l’interopérabilité » ;

- la vente liée du lecteur multimédia Windows Media Player avec le système d’exploitation Windows pour PC.

S’agissant du refus de fournir des informations relatives à l’interopérabilité, le tribunal confirme le bien fondé du degré d’interopérabilité nécessaire retenu par la Commission. Il n’y a, selon lui, aucune contradiction entre le fait d’avoir retenu un tel degré et celui d’avoir imposé à Microsoft de divulguer à toute entreprise souhaitant développer et distribuer des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail les « spécifications » de ses protocoles de communication client-à-serveur et serveur-à-serveur.

Le degré d’interopérabilité dont il s’agit ici ne semble cependant pas aussi "catastrophique" pour la société fondée par Bill Gates ... Selon le communiqué du tribunal, « la Commission a insisté expressément sur le fait que le refus abusif imputé à Microsoft portait uniquement sur les spécifications de certains protocoles et non sur des éléments de code source et qu’elle n’entendait nullement ordonner à Microsoft de divulguer de tels éléments à ses concurrents. » Microsoft n’est donc pas condamné à divulguer des éléments de son code source à ses concurrents.

En revanche, la condamnation de la vente liée du lecteur multimédia Windows Media Playeur avec Windows ne souffre, elle, d’aucune ambiguïté. Selon le tribunal, les éléments sur lesquels s’appuie la décision de la Commission sont exacts et conformes au droit communautaire.

Pour mémoire, l’existence d’une vente liée abusive est déterminée à partir de quatre éléments cumulatifs : 1) l’entreprise en cause détient une position dominante sur le marché du produit liant ; 2) le produit liant et le produit lié sont deux produits distincts ; 3) les consommateurs n’ont pas le choix d’obtenir le produit liant sans le produit lié ; 4) la pratique restreint la concurrence. En l'espèce, ces quatre éléments étaient bien réunis.

L’association de consommateurs UFC Que-Choisir n’a pas manqué d’applaudir cette décision. Mais dans son communiqué du 17 septembre 2007, l’UFC met le doigt sur un problème concret qui tend à atténuer la portée de cette décision : en raison de la mise en place de DRM Microsoft sur une grande partie de l’offre vidéo, incompatibles avec les logiciels concurrents du marché, le consommateur souhaitant accéder à des contenus multimédias doit nécessairement utiliser le logiciel Windows Media Player.

Peut-être la même histoire se répète-t-elle ? Poursuivi aux Etats-Unis pour abus de position dominante depuis 1990, Microsoft a dû accepter de ne plus imposer ses logiciels aux constructeurs qui préinstallent Windows. La société a également versé un peu plus de 4 milliards de dollars pour éteindre les plaintes de plusieurs entreprises. Mais, comme en 1993, il semblerait que 92% des PC mondiaux tournent toujours sous Windows et que son navigateur Internet Explorer domine 62% du marché.

La Commissaire en charge de la concurrence, Neelie Kroes, ne semble cependant pas vouloir s’arrêter là. Cette victoire lui permettra d’instruire de nouvelles plaintes déposées non seulement contre Microsoft, mais aussi contre Intel, Rambus et Qualcomm.