L'édition
de Juriscom.net est bénévole. Nous invitons donc les
auteurs à participer à la pré-édition de
leurs textes en suivant les consignes de la présente charte de
rédaction.
Pour
toute soumission d'article, les auteurs doivent communiquer
à la rédaction :
- soit un projet comprenant un
descriptif, un plan ainsi qu'un repère bibliographique ;
- soit, lorsque l'article est
déjà réalisé, un résumé de
150 à 500 mots ainsi que l'article lui-même (dans deux
documents séparés et enregistrés au format .doc ou
.odt).
Suite
à l'acceptation du projet d'article ou de l'article par la
rédaction, l'auteur devra suivre les consignes décrites
ci-dessous.
Nous
rappelons que le respect de ces consignes est impératif, merci
de votre compréhension.
I. Consignes de rédaction
1. Taille de l'article
Article soumis pour la sous-rubrique
"Internautes" : 2 à 3 pages,
Article soumis pour la sous-rubrique
"Professionnels" : 2000 à 4000 mots, soit 4 à 8 pages,
Article soumis pour la sous-rubrique "Doctrine"
: 4000 à 9000 mots, 8 à 18 pages.
2. Forme à respecter
Exemple type : http://www.juriscom.net/documents/secu20031208.pdf
> Titre
Il est en Arial, taille 16, italique, lettres
minuscules (excepté la première lettre), aligné
à gauche.
Un saut de ligne en-dessous du titre : indiquer
les prénom et nom de l'auteur.
Un saut de lignes en-dessous des prénom
et nom : indiquer "e-mail : votre@email".
Les prénom et nom et l'adresse e-mail
sont en Arial, taille 10, italique, lettres minuscules, alignés
à gauche.
> Titres et sous-titres des parties
Arial, taille 10, caractères gras,
pas d'italique, pas de lettres majuscules, alignement à gauche,
un seul saut de ligne entre les titres, sous-titres, le corps du texte
et la conclusion.
> Corps du texte
Arial, taille : 10, justifier, simple
interligne, un seul saut de ligne entre les paragraphes.
Ex.
|
Dans le cas d'inlining ou de framing,
l'adresse URL (indiquée dans la fenêtre de navigation du browser)
de la page web d'origine demeure la même et l'internaute peut ne
pas s'apercevoir que l'image ou la page chargée provient d'un
autre site. Ce procédé est notamment employé pour
aller puiser dans les bases de données d'un autre site.
En pareille hypothèse, il y a copie
temporaire susceptible de violer le droit d'auteur d'autrui (droits
exclusifs de reproduction et de communication publique). En outre, le
recours à ce type d'hyperliens est de nature à violer le
droit moral d'intégrité de l'auteur, dans la mesure
où l'auteur pourrait invoquer une dénaturation de son
oeuvre, au motif qu'elle est replacée dans un autre contexte (au
sein du site web « liant »).
L'inlining et le framing sont
également susceptibles d'être sanctionnés sur la
base de l'article 93 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du
commerce&
|
> Noms de personnes et d'entreprises
Pas de majuscules pour les noms de personnes ou
de sociétés, à moins qu'il ne s'agisse d'un
acronyme (ex. CNIL, AOL etc...) ; les noms des sociétés
ou des organismes doivent être écrits en italique (ex.
Christian Dior, Microsoft
etc...) excepté pour les acronymes.
> Citations
Les citations doivent être écrites en italique
et entre guillemets. Mais les guillemets qui encadrent une citation ne
doivent pas être en italique afin de les distinguer de ceux qui
se trouveraient à l'intérieur d'une citation.
ex.
« Le recours à ce type
d'hyperliens est de nature à violer le droit moral
d'intégrité de l'auteur, dans la mesure où
l'auteur pourrait invoquer une dénaturation de son oeuvre, au
motif qu'elle est replacée dans un autre contexte (au sein du
site web « liant »). »
> Mots étrangers et locutions latines
Italique.
> Ponctuations et parenthèses
Un espace avant et après une double
ponctuation (":", "!", "?"), pas d'espace entre les parenthèses
et les caractères qu'elles contiennent.
> Les notes
Elles sont :
- en bas de page ;
- en Arial, taille 9,
- numérotées : 1, 2, 3...,
- justifiées,
- chacune des notes n'est pas séparée de la
précédente par une ligne blanche.
> Pied de page
Insérez les numéros de page : Arial, taille 10,
centrés.
Insérez à gauche : "Copyright ©
Prénom NOM"
3. Forme des références
Utilisez une présentation rationnelle et
uniforme. Nous recommandons la présentation suivante (veillez
à respecter les espaces, les italiques, les guillemets et la
ponctuation) :
> Pour les ouvrages
ex. Pierre Sirinelli, Propriété
littéraire et artistique et droits voisins, Paris,
Mémento Dalloz, 1992, p. 100.
> Pour les articles papier
ex. 1 :
André Françon, "La liberté contractuelle
dans le domaine du droit d'auteur", Dalloz, chronique, 1976,
p. 55.
ex. 2 :
Ysolde Gendreau, "Digital Technology and Copyright: Can Moral
Rights Survive the Disapperance of the Hard Copy?", Ent. L. Rev.,
n°6, 1996, p. 217.
> Pour les articles disponibles sur Internet
ex. Eric Franchi, "Le droit des marques au risque du
virtuel", Lex Electronica, vol. 6, n°1, printemps 2000, <http://www.lex-electronica.org/articles/v6-1/franchi.htm>.
> Pour les jurisprudences
ex. 1 :
CA Paris, 4e ch., 5 mars 1987 : JCP,
éd. E., 1997, II, 14931.
ex. 2 :
TGI Strasbourg, référé commercial, 4
février 1998 : Juriscom.net, <http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/tgistrasbourg19980204.htm>.
ex. 3 :
Forget c. Speciality Tools of Canada Inc. [1995], 62 C.P.R.
(3d) 537 (B.C. C.A.).
De manière générale, nous
recommandons aux auteurs de s'assurer de la clarté des
formulations employées, d'évitez les
répétitions et de corriger les coquilles que pourraient
encore contenir leurs textes avant soumission à la
rédaction.
Les textes devront être enregistrés
au format Word .doc ou au format Libre .odt et envoyés par
e-mail avec un résumé de 150 à 500 mots à la
rédaction.
II. Relations entre les auteurs et Juriscom.net
Article 1
Les auteurs s’engagent
à ce que toute oeuvre ayant fait l’objet d’une
première publication sur le site de la revue et devant faire
l'objet d'une nouvelle publication dans une revue traditionnelle ou
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Article 2
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