L'édition
de Juriscom.net est bénévole. Nous invitons donc les auteurs
à participer à la pré-édition de leurs textes en suivant
les consignes de la présente charte de rédaction.
Pour toute soumission
d'article, les auteurs doivent communiquer
à la rédaction :
- soit un projet comprenant
un descriptif, un plan ainsi qu'un repère bibliographique
;
- soit, lorsque l'article
est déjà réalisé, un résumé
de 150 à 500 mots ainsi que l'article lui-même (dans
deux documents séparés et enregistrés
au format .doc ou .odt).
Suite à l'acceptation
du projet d'article ou de l'article par la rédaction, l'auteur
devra suivre les consignes décrites ci-dessous.
Nous rappelons
que le respect de ces consignes est impératif, merci de votre
compréhension.
I. Consignes de rédaction
1. Taille de l'article
Article soumis pour la sous-rubrique "Internautes"
: 2 à 3 pages,
Article soumis pour la sous-rubrique "Professionnels"
: 2000 à 4000 mots, soit 4 à 8 pages,
Article soumis pour la sous-rubrique "Doctrine"
: 4000 à 9000 mots, 8 à 18 pages.
2. Forme à respecter
Exemple
type : http://www.juriscom.net/documents/secu20031208.pdf
>
Titre
Il
est en Arial, taille 16, italique, lettres minuscules (excepté
la première lettre), aligné à gauche.
Un
saut de ligne en-dessous du titre : indiquer les prénom
et nom de l'auteur.
Un
saut de lignes en-dessous des prénom et nom : indiquer
"e-mail : votre@email".
Les
prénom et nom et l'adresse e-mail sont en Arial, taille
10, italique, lettres minuscules, alignés à
gauche.
> Titres et sous-titres des parties
Arial, taille 10, caractères gras, pas d'italique,
pas de lettres majuscules, alignement à gauche, un
seul saut de ligne entre les titres, sous-titres, le corps
du texte et la conclusion.
> Corps du texte
Arial,
taille : 10, justifier, simple interligne, un seul saut de
ligne entre les paragraphes.
Ex.
|
Dans le cas d'inlining ou de framing,
l'adresse URL (indiquée dans la fenêtre de navigation
du browser) de la page web d'origine demeure
la même et l'internaute peut ne pas s'apercevoir que
l'image ou la page chargée provient d'un autre site.
Ce procédé est notamment employé pour aller puiser dans
les bases de données d'un autre site.
En pareille hypothèse, il y a copie temporaire
susceptible de violer le droit d'auteur d'autrui (droits
exclusifs de reproduction et de communication publique).
En outre, le recours à ce type d'hyperliens est de nature
à violer le droit moral d'intégrité de l'auteur, dans
la mesure où l'auteur pourrait invoquer une dénaturation
de son oeuvre, au motif qu'elle est replacée dans un
autre contexte (au sein du site web « liant »).
L'inlining et le framing
sont également susceptibles d'être sanctionnés sur la
base de l'article 93 de la loi du 14 juillet 1991 sur
les pratiques du commerce&
|
> Noms de personnes et d'entreprises
Pas de majuscules pour les noms de personnes ou
de sociétés, à moins qu'il ne s'agisse d'un acronyme (ex.
CNIL, AOL etc...) ; les noms des sociétés ou des organismes
doivent être écrits en italique (ex. Christian
Dior, Microsoft etc...) excepté pour
les acronymes.
> Citations
Les citations doivent être écrites en italique et
entre guillemets. Mais les guillemets qui encadrent une citation
ne doivent pas être en italique afin de les distinguer de
ceux qui se trouveraient à l'intérieur d'une citation.
ex.
« Le recours à ce type d'hyperliens est de nature à violer
le droit moral d'intégrité de l'auteur, dans la mesure où
l'auteur pourrait invoquer une dénaturation de son oeuvre,
au motif qu'elle est replacée dans un autre contexte (au sein
du site web « liant »). »
> Mots étrangers et locutions latines
Italique.
> Ponctuations et parenthèses
Un espace avant et après une double ponctuation
(":", "!", "?"), pas d'espace entre les parenthèses et les
caractères qu'elles contiennent.
> Les notes
Elles sont :
- en bas de page ;
- en Arial, taille 9,
- numérotées : 1, 2, 3...,
- justifiées,
- chacune des notes n'est pas séparée de la précédente
par une ligne blanche.
>
Pied de page
Insérez
les numéros de page : Arial, taille 10, centrés.
Insérez
à gauche : "Copyright © Prénom
NOM"
3.
Forme des références
Utilisez une présentation rationnelle et uniforme.
Nous recommandons la présentation suivante (veillez à respecter
les espaces, les italiques, les guillemets et la ponctuation) :
> Pour les ouvrages
ex. Pierre Sirinelli, Propriété littéraire et
artistique et droits voisins, Paris, Mémento Dalloz, 1992,
p. 100.
> Pour les articles papier
ex. 1 :
André Françon, "La liberté contractuelle dans le
domaine du droit d'auteur", Dalloz, chronique, 1976,
p. 55.
ex. 2 :
Ysolde Gendreau, "Digital Technology and Copyright:
Can Moral Rights Survive the Disapperance of the Hard Copy?",
Ent. L. Rev., n°6, 1996, p. 217.
> Pour les articles disponibles sur Internet
ex. Eric Franchi, "Le droit des marques au risque
du virtuel", Lex Electronica, vol. 6, n°1, printemps
2000, <http://www.lex-electronica.org/articles/v6-1/franchi.htm>.
> Pour les jurisprudences
ex. 1 :
CA Paris, 4e ch., 5 mars 1987 : JCP,
éd. E., 1997, II, 14931.
ex. 2 :
TGI Strasbourg, référé commercial, 4 février 1998
: Juriscom.net, <http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/tgistrasbourg19980204.htm>.
ex. 3 :
Forget c. Speciality Tools of Canada Inc. [1995],
62 C.P.R. (3d) 537 (B.C. C.A.).
De manière générale, nous recommandons aux auteurs
de s'assurer de la clarté des formulations employées, d'évitez
les répétitions et de corriger les coquilles que pourraient
encore contenir leurs textes avant soumission à la rédaction.
Les textes devront être enregistrés au format Word
.doc ou au format Libre .odt et envoyés par e-mail avec
un résumé de 150 à 500 mots à
la rédaction.
II. Relations entre les auteurs et Juriscom.net
Article
1
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d’une première publication sur le site de la revue et devant
faire l'objet d'une nouvelle publication dans une revue traditionnelle
ou électronique mentionne systématiquement l’existence de
la première publication sur Juriscom.net (en précisant la
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Article
2
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