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Rubrique
: chroniques francophones / volume 2 / Québec
Mots clés : nom de domaine, nommmage,
enregistrement, marque, Canada
Citation : Pierre-Emmanuel MOYSE, "Variation majeure sur le thème
des noms de domaine génériques et géographiques .ca",
Juriscom.net, 12 janvier 2002
Première publication : Juriscom.net
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Variation majeure
sur le thème des noms de domaine génériques
et géographiques .ca
Par Maître
Pierre-Emmanuel Moyse
LEGER ROBIC
RICHARD,
avocats
ROBIC, agents
de brevets et de marques de commerce
www.robic.com
email
: moyse@robic.com
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Résumé
Le
sujet des noms de domaine est en constante évolution. Pour ce
qui est des noms de domaine génériques, les .com s'acoquinent
désormais de nouvelles terminaisons et avec leur avènement,
de nouvelles règles d'allocation apparaissent. Au Canada, l'ACEI,
heureux gestionnaire des .ca, n'échappe pas à son lot
de restructuration et vient notamment d'adopter sa politique de règlement
des différends. Le droit canadien s'est également enrichi
de nouvelles décisions qui ne manquera pas d'intéresser
les chasseurs de jurisprudence.
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