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Débattre sur le droit des
technologies de l'information
Règles de participation au forum*:
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Avant
de poster une question personnelle, vous devez répondre à un participant
ou délivrer votre opinion au sein de l'un des débats
organisés sur le forum. N.B. la participation aux ne requiert aucune
connaissance juridique particulière. L'essentiel, c'est de participer
! |
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Évitez
les hors sujets : nous ne débattons pas ici de droit de la famille, de
liquidations judiciaires ou de pêche à la truite... (excepté les 1er
avril).
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Précisez
le système juridique auquel vous faites référence : américain,
canadien, français, belge... ?
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N'oubliez
pas de remercier par email ceux qui ont pris soin de répondre à vos interrogations.
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Dispositions légales :
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Les propos des participants
ne doivent pas être assimilés à des conseils juridiques. |
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Les
opinions exprimées au sein de ce forum ne reflètent pas nécessairement
celles du directeur de Juriscom.net. |
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Merci de ne transmettre/saisir en
aucune manière, directement ou indirectement, les coordonnées des
participants (adresse, téléphone, fax, e-mail) et autres informations
nominatives à/dans un fichier commercial, sans leurs consentements exprès. |
 Cliquez ici pour accéder au forum
central de
Juriscom.net
Débats permanents :
>Téléchargement
de MP3 et copie privée
>Réaction
à la Loi française sur la société de l'information
>L'anonymisation
des jugements en ligne : pour ou contre ?
>Liens
hypertextes : peut-on lier sans autorisation ?
>La
liberté de presse est-elle menacée sur Internet ?
>Doit-on
condamner Yahoo! Inc. pour la vente aux enchères d'objet nazis ?
* tout message qui ne respecterait pas les
présentes règles de participation pourra être supprimé sans préavis.
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