>Des débuts tumultueux pour les noms de domaine en.xxx  
Ninon Camax - 06/02/2012
Des grands noms de l’industrie pornographique américaine dont youporn, playboy et digital playground ont déposé plainte le 16 novembre 2011 contre l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et ICM registry. Leurs griefs : les ...

>TGI Nanterre, 2 décembre 2011, Sté Rue du commerce et a. c/ Sté Copiefrance et a.  
Emilie Bouchet - Le Mappian - 06/02/2012
Le 2 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, dans une affaire opposant la société Rue du Commerce aux sociétés Sorecop et Copie France, une décision défavorable aux secondes.La cause du litige est une redevance rattachée au...

>Google propose une solution afin de refuser un libre accès à son réseau wi-fi personnel  
Marion Guerdet - 21/01/2012
Le 17 mars dernier, la CNIL dans sa délibération n° 2011-35, sanctionnait la société Google Inc. pour la collecte de données privées par le biais des Google Cars et la condamnait à une amende de 100 000€. En effet, dans l'optique de développer s...

>Une fois n’est pas coutume, la liberté d’informer cède le pas face au droit au respect de la vie privée   
Constant Charles - 19/01/2012
La Cour de cassation (1) a rappelé récemment que « constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée, que ne légitime pas l’information du public, la captation, l’enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des parol...

>L’interdiction du démarchage à distance sans consentement préalable (opt-in) ne nécessite pas de décret d’application  
Sandrine Rouja - 04/12/2011
L’article 22 de la de la loi LCEN du 21 juin 2004 (actuel article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques) est suffisamment précis pour ne pas nécessiter de mesures d’application, nous informe le Conseil d’Etat dans son arrêt du 23...

>Colloque : La preuve informatique - Quelles nouveautés techniques pour quelles évolutions juridiques ?  
Juriscom.net - 16/11/2011
L'ADIJ (Association pour le développement de l'informatique juridique)en partenariat avec le laboratoire PRINT de l'Université de Caen Basse-Normandie et dans le cadre du projet ANR "LISE" (Liability Issues on Software Engineering)Organise ...

>Un accord pour diffuser son image n'est pas un blanc seing pour divulguer aussi ses nom et grade !  
Sandrine Rouja - 14/11/2011
L'accord donné par une personne pour la diffusion de son image est interprété strictement par la Cour de cassation. Cette personne conserve le droit exclusif de divulguer - ou de ne pas divulguer - les autres éléments de sa vie privée ... ou même pro...

>Colloque "Synthèse 2011 du droit du numérique"   
Juriscom.net - 29/09/2011
Organisé par le FDNE, cet évènement a pour ambition d'aborder les aspects du droit de l'Internet qui ont interrogé les juristes au cours de l'année 2011.Les intervenants aborderont des thématiques telles que la responsabilité des acteurs du web 2.0,,...

>Vers une infraction punissant la revente des billets sur Internet ?  
Maël Monfort - 13/07/2011
Le 22 juin 2011, Muriel MARLAND-MILITELLO, députée UMP des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi, « contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur Internet » (1). Celle-ci vise la cré...

>Liens commerciaux : la CA de Paris botte en touche la question de la passivité...   
Ronan Hardouin, Juriscom.net - 07/06/2011
Le 23 mars 2010, la CJUE se prononçait sur la possibilité, pour un service de liens commerciaux, de bénéficier du régime de responsabilité limitée des hébergeurs. En substance, si le service Adwords de Google répondait bien aux critères de qualificat...

>La loi sur le prix unique définitivement adoptée par l'Assemblée nationale...  
Lucile Baziries - 18/05/2011
...prélude d'un débat européen houleux sur la diversité culturelle. Après son adoption par le Sénat, le 5 mai dernier, la loi relative au prix du livre numérique telle que refondue par la commission mixte paritaire, vient d’être validée ce mardi...

>Matinée de réflexion - L'implication des intermédiaires d'internet et la lutte contre la contrefaçon.   
Juriscom.net - 16/05/2011
Le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel) et le pôle Propriété intellectuelle de l'association Trans Europe Experts organisent à la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud), le lundi 30 mai, une matinée de réflexion consac...

>Diffamation/atteinte à la vie privée en ligne : éclairage sur l'ordonnance de référé du TGI de Béziers du 8 avril 2011  
Juriscom.net, Nicolas Poirier - 03/05/2011
Rapides observations sur l'ordonnance de référé du TGI Béziers du 8 avril 2011 (M. D. c/ JFG Networks)Avec cette décision, le Tribunal de Grande Instance de Béziers confirme deux précédentes jurisprudences du TGI de Paris (TGI Par...

>Un courriel professionnel non probant...  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 14/04/2011
De la faiblesse juridique du courrier électronique professionnelCassation sociale 22 mars 2011, n°09-43307 (Legifrance.gouv.fr, inédit)Un salarié, responsable de la plate-forme informatique, est licencié pour insuffisance professionnelle. Pour s...

>Le coup de coeur de Juriscom (avril 2011)  
Juriscom.net, Ronan Hardouin - 13/04/2011
Une fois n’est pas coutume, Juriscom s’autorise à s’extraire des questions purement juridiques pour informer ses lecteurs de manière un peu plus légère. Ce billet restera néanmoins en phase avec la ligne éditoriale historique de Juriscom : les T...

>Directive droit des consommateurs, projet et proposition de loi: le point sur les mesures en matière d´e-commerce  
Sandrine Rouja - 03/04/2011
Après deux ans de négociation entre les instances européennes et pas moins de deux mille amendements, le Parlement européen vient d’adopter, le 24 mars 2011 en première lecture, la proposition de directive en matière de droit des consommateurs (Europ...

>La proposition de loi de lutte contre les infractions et contrefaçon sur Internet aux Etats-Unis  
Vanessa Rustarazo - 16/03/2011
Depuis plusieurs années aux États-Unis, les associations professionnelles multiplient les procédures judiciaires contre les utilisateurs d’Internet pour lutter contre le téléchargement illégal. Ces procédures ont eu peu d’impact sur le comportement d...

>Conférence internationale : « la codification européenne du droit d’auteur »  
08/03/2011
Les 14 et 15 avril prochains est organisé à l’Université de Chypre à Nicosie une conférence internationale ayant pour thème « la codification européenne du droit d’auteur ». Les langues de travail de la conférence seront le français et l’an...

>Le décret de l’article 6-II de la LCEN sur la conservation des données d’identification enfin publié !  
Hugo Fanon - 02/03/2011
Selon la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique, les fournisseurs d’accès ainsi que les hébergeurs sont tenus de conserver certaines données d’identification des personnes qui ont contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des ...

>Conférence - LOPPSI 2 : Un nouvel arsenal contre la cybercriminalité - CEJEM, M2DMI  
01/03/2011
Jeudi 17 Mars 2011 Salle des conseils - 2ème étage Université Panthéon-Assas Paris 2 - 12, Place du Panthéon, 75005 Paris Le Master 2 Droit du Multimédia et l'Informatique de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 organise, en partenariat...

>Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître d'une contrefaçon internationale en ligne  
Fabien Pinard - 25/02/2011
Par un arrêt du 7 décembre 2010 (1), la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le groupe eBay  sur le fondement de l'exception d'incompétence territoriale et confirme la décision d'appel instaurant la compétence des juridictions français...

>La position du Tribunal Fédéral Suisse sur le statut de l'adresse IP  
Claude Mouradian - 24/02/2011
De par son caractère public, individuel et unique, l’adresse IP attribuée à chaque équipement connecté au réseau internet fait débat au sein de la communauté Européenne notamment en ce qui concerne sa qualification de « donnée à caractère person...

>Cass. Civ. 1ère, 17 février 2011 : confirmation du statut d’hébergeur pour les plates-formes communautaires  
Ronan Hardouin, rédacteur en chef Juriscom.net - 19/02/2011
Enfin… enfin… enfin… Enfin… une décision de la Cour de cassation relative à la responsabilité de ceux qu’il est convenu d’appeler les hébergeurs 2.0. Enfin… une décision de la plus haute autorité judiciaire confirmant qu’un site Internet qui a p...

>La LOPPSI 2 définitivement votée par le Parlement  
Réginald Le Plénier - 13/02/2011
La petite loi est disponible sur le site du sénat : ici. Après près d’un an de débats entre le sénat et l’assemblée nationale, la très controversée loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, a été a...

>Google Image qualifié de prestataire technique (CA Paris, 26 janvier 2011)  
Juriscom.net - 27/01/2011
Le 26 janvier 2011, la Cour d'appel de Paris, dans un litige opposant la société Google à la Société des Auteurs d'Images Fixes (SAIF), qualifie le service "Google Image" de service de la société de l'information bénéficiant d'un régime de responsabi...

>Colloque 'la responsabilité au sein des contrats informatiques' : les présentations des intervenants  
Juriscom.net - 18/01/2011
Le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) remercient sincèrement l'ensemble des nombreux participants venus assister à la jou...

>De l'encadrement légal des œuvres orphelines  
Pauline Humbert - 10/12/2010
À l'heure où les projets de numérisation et de diffusion en masse des œuvres et des connaissances se multiplient, un encadrement légal, palliant la problématique récurrente des œuvres orphelines, s'est imposé. C'est dans ce cadre qu'une proposition d...

>La mise en place de mesures de filtrage n’est pas exclusive de la qualité d’hébergeur  
Gladys Velosa - 20/11/2010
Par un arrêt du 13 octobre 2010 (1), la cour d’appel de Paris a de nouveau confirmé le statut d’hébergeur de la société Dailymotion (2). En l’espèce, des extraits de plusieurs sketches de Roland Magdane ont été mis en ligne sur le site de partag...

>Colloque : La responsabilité dans les contrats informatiques - L'impact du libre et du cloud computing.  
Juriscom.net - 18/11/2010
Dans le cadre du projet ANR LISE, le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication), vous convient, après l’arrêt Faurecia, à une jou...

>Le Conseil d’Etat confirme l’attribution à Free de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G  
Claude Mouradian - 08/11/2010
Dans sa décision du 12 octobre 2010 (1), le Conseil d’Etat rejette les requêtes des opérateurs de téléphonie mobile SFR et Bouygues validant ainsi l’attribution à Free Mobile de la 4ème « licence 3G ».La candidature de Free a traversé ...

>Nouveaux nés  
Juriscom.net - 03/11/2010
Toute l'équipe de Juriscom a le plaisir de vous annoncer la parution de deux nouveaux ouvrages relatifs aux TIC dirigés par l'un des membres de son comité scientifique, le Professeur Rochfeld. - J. Rochfeld (dir.), Les nouveaux défis du commerce élec...

>Recadrage de la redevance pour copie privée par la CJUE  
Anne-Sophie Jouannon - 27/10/2010
Suite à une demande de décision préjudicielle espagnole, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient préciser la notion de « compensation équitable » dans son arrêt rendu le 21 octobre 2010 (1). A l’origine de cette demande, ...

>Le Conseil Constitutionnel censure la loi sur les noms de domaine en .fr.  
Claude Mouradian - 23/10/2010
L’article L. 45 du CPCE (1) relatif à l’attribution des noms de domaine en .fr, actuellement en situation de monopole par l’AFNIC, vient d’être abrogé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010 (2).Le Conseil Con...

>40 ans de l'ADIJ  
Juriscom.net - 26/09/2010
L'ADIJ (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique) fête ses 40 ans.À cette occasion, l'ADIJ organise une séance de travail intitulée "Génération Numérique" sous le Haut patronage de Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, Garde des...

>Les textes réglementaires de l'été complétant les lois dites "Hadopi" [MAJ]  
07/09/2010
Le document joint contient les textes réglementaires récents relatif aux lois dites "Hadopi" dont : - Le décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et a...

>Réseaux sociaux - Les (nouveaux) défis de la protection de la vie privée et de la liberté d'expression   
Estelle De Marco - 02/08/2010
Le 30 juin 2010 s'est tenu à Nantes le quatrième Forum Mondial des Droits de l'Homme. Juriscom.net fût associé à cet évènement en qualité d'organisateur d'une table ronde autour de la problématique des réseaux sociaux. La conférence s'est organisée c...

>La Cour de cassation se prononce (partiellement) sur les conditions du bénéfice du régime de responsabilité des hébergeurs  
Ronan Hardouin - 19/07/2010
Depuis la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000, certaines activités sur internet bénéficient de régimes spéciaux visant à limiter leur responsabilité. Le fondement de ces régimes dérogatoires trouve sa source dans la volonté d...

>Arrêts Vuitton, Bourse des Vols, Eurochallenges, GIFAM : la Cour de cassation tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 15/07/2010
Quelle responsabilité, d’une part pour le moteur de recherche Google, prestataire du service de référencement sur internet, et d’autre part pour l’annonceur qui, suite à l’achat d’un mot-clé identique à une marque - dont il n’est pas titulaire -, fai...

>La rémunération par la publicité n’est pas exclusive de la qualification d’hébergeur  
Juriscom.net, Anaïs Szkopinski - 08/07/2010
Trois mois après l’arrêt Tiscali de la cour de cassation (1), la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 avril 2010 (2), s’est elle aussi prononcée à propos de l’impact du critère économique sur la qualification d’hébergeur. En l’espèce, des ...

>Vers une meilleure garantie du droit à la vie privée à l’heure des mémoires numériques  
Juriscom.net, Sylvie Tran - 18/06/2010
« La crainte de voir l'homme s'emparer totalement de l'homme est devenue le cœur de toutes les angoisses » (1).Face à l’omniprésence des nouvelles technologies de l’information dans la société actuelle, cette crainte s'explique par le fait ...

>Le projet de traité ACTA : une harmonisation de la protection du droit de la propriété intellectuelle polémique  
Juriscom.net, Emilie Guichard - 07/06/2010
L'accord commercial anti-contrefaçon, de l'anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) est une proposition de traité international. Ce traité aurait pour objet une application harmonisée du droit de la propriété intellectuelle au niveau intern...

>De la conformité à la Constitution de la loi ''jeux d'argent et de hasard en ligne''  
Juriscom.net, Pauline Humbert - 02/06/2010
C'est la question qu'a entériné le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 mai dernier.Alors que depuis 1836, le principe en droit français est la prohibition générale des loteries de toute espèce, le projet de loi relatif à l’ouverture à la c...

>Attention, utiliser Google Maps peut être percutant ! Et le cerveau dans tout ça ?  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 02/06/2010
Dans quelle mesure doit-on suivre les indications fournies par les systèmes GPS ou autres cartes routières ? Un piéton qui suit - à la lettre - les indications de Google Maps sur son blackberry, pourrait se retrouver de ce fait en fort...

>Rapport ''Filtrage d’Internet - Equilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique''  
Cormac Callanan, Marco Gercke, Estelle De Marco, Hein Dries-Ziekenheiner - 20/05/2010
Depuis quelques années, de plus en plus de pays et d’entités envisagent ou pratiquent un filtrage impératif, visant une gamme de plus en plus large de contenus. Si ces initiatives sont souvent sous-tendues par les meilleures intentions, une mesure de...

>Redevance pour copie privée : à réserver aux appareils présumés permettre des copies privées ?  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 18/05/2010
C’est ce que préconise l’Avocat général, Mme V. Trstenjak, à l’occasion de ses conclusions relatives à l’affaire C-467/08 sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.&nb...

>L'originalité en photographie : colloque organisé par l'UPP, la SAIF en partenariat avec le Dante le 31 mai 2010 au Sénat  
16/05/2010
Depuis l'invention de la photographie, la notion d'originalité soulève de nombreuses questions, en raison de la dimension mécanique de la création photographique. Le législateur comme les juges ont ainsi toujours eu des difficultés à caractériser l'e...

>Le livre à l'ère numérique : rencontre organisée par l'AFPIDA, lundi 17 mai 2010, 14h-18h30, Hôtel de Massa, Paris  
06/05/2010
- AFPIDA -ASSOCIATION FRANÇAISEPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEURwww.afpida.orgGROUPE FRANÇAIS DE L’ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE (ALAI)"Le livre à l'ère numérique", rencontre organisée par l'Afpida, le lundi 17...

>Net Obscur #5 - Une défaite pour la Net neutralité aux EU, vie privée 2.0., syndrome européen de la riposte graduée ...  
Juriscom.net, Lionel Thoumyre - 09/04/2010
Bulletin d'actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace n°5 A la une : la « Net neutralité » perd une manche aux Etats-Unis>Une cour d’appel fédérale conteste l’autorité de la FCC sur le tra...

>Conférences ''Internet, marque et distribution'' organisées en avril par le laboratoire DANTE  
30/03/2010
Le laboratoire DANTE organise un cycle de conférences dont le thème est : Internet, Marque et distribution. Ces conférences sont validées, en accord avec le CRFPA de Versailles, au titre de la formation continue des avocats. L'entrée est gratuite et ...