On
a parfois comparé les premières heures de la course aux
noms de domaine à l'épopée du far-west :
acquisition sauvage d'espaces vierges… Ouvert début 2002,
le territoire virtuel américain ne fera pas l'objet d'une telle
conquête impitoyable : une charte
d'attribution dresse en effet différentes barrières, et
encadre strictement la première phase d'attribution, dite Sunrise
period.
Si les immigrants
aux Etats-Unis ont la possibilité d'obtenir une carte verte,
les candidats au voyage vers le ".us" devront pour leur part
montrer patte blanche, et être titulaire de papiers très
officiels : un titre indiquant que la marque qu'ils souhaitent décliner
sous forme de nom de domaine est enregistrée au Patent &
Trademark Office américain (USPTO). Cette prime donnée
aux titulaires de marque s'inscrit dans le mouvement récent de
protection de ce droit de propriété industrielle au stade
initial de l'ouverture d'un nouveau domaine (ce fut le cas aussi à
l'occasion du lancement du " .biz "). En l'occurrence, elle
discrimine peut-être les exploitants de marque dans un pays dans
lequel elles reçoivent protection même si elles ne sont
pas déposées : il est en effet possible d'être investi
de droits sur un signe utilisé légitimement, ce que rappelle
d'ailleurs - situation ironique - le site de l'USPTO !
Autre
inégalité chez les aspirants au nom de domaine en ".us"
: parce qu'il faut démontrer l'existence d'un rattachement au
territoire américain pour prétendre obtenir l'adresse
convoitée (lire sur ce point The
usTLD Nexus Requirements), les entreprises, administrations
et citoyens locaux sont favorisés. "America First" !
A-t-on cherché à éviter que ce nouvel espace soit
" souillé " par des ressortissants étrangers
? Le fameux melting pot américain aurait alors pris un
sacré coup ! Quelle que soit la justification de l'exigence
d'une tenue correcte à l'entrée, il faut relever que cette
préférence donnée aux personnes ayant déjà
une activité dans l'espace géographique défini
par les deux lettres d'un ccTLD existe dans d'autres chartes nationales
: ainsi en est-il dans la charte de nommage de la zone " .fr "
(article
I.2.7 dans sa version du 4 février 2002), de la zone "
.mc " (article
1 des règles fixées par le Nic monégasque),
etc...
De
telles règles sont justifiées par le souci des gestionnaires
de créer des espaces de confiance et d'empêcher l'évasion
des réservataires de noms. Néanmoins, on peut se demander
si ces privilèges résisteront à un examen juridique.
On se souvient peut-être que les règles de l'AFNIC avaient
été attaquées devant le Conseil de la concurrence
(Décision relative à une saisine au fond et une demande
de mesures conservatoires présentées par la société
Concurrence n° 00-32 du 9 juin 2000), celles du DNS.BE devant le
Tribunal de commerce de Bruxelles (ordonnance
de référé 8 novembre 2000). De son côté,
le Partido Popular, qui s'était vu refuser l'enregistrement
de son acronyme "pp.es" parce que l'article 3.2 des Normas
para la asignación de nombres de dominio regulares bajo el código
de país correspondiente a España de l'ES-NIC prohibait
les noms de domaine de moins de trois caractères, avait menacé
de saisir la justice, pour obtenir finalement une révision politique
de la charte (arrêté
du 12 juillet 2001 modifiant celui du 21 mars 2000 portant organisation
du système d'adressage espagnol). A quand un débat sur
la constitutionnalité des chartes organisant le partage de l'espace
virtuel national ? L'introduction du ".us" d'un pays où
tout est passé au crible de la Loi fondamentale pourrait bien
devenir instructive !
