TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement correctionnel, le 6 décembre 2007

L'Oréal et Lancôme c/ Alexis A.

Mots clés : commerce électronique - C to C - ventes aux enchères - activité illicite - produits revêtu d'une marque contrefaite (oui)

Extraits :

"(...) Attendu que A. Alexis est prévenu:
d’avoir, sur le territoire national, depuis le 13 octobre 2006 et en tout cas depuis temps non prescrit, importé des produits de parfumerie présentés sous des marques contrefaites (AMOR AMOR, LANCOME, TRESOR LANCOME), en vue de les vendre ou de les offrir à la vente (...) d’avoir, sur le territoire national, depuis le 13 octobre 2006 et en tout cas depuis temps non prescrit, détenu des produits de parfumerie présentés sous une marque contrefaite (...) d’avoir, sur le territoire national, depuis le 13 octobre 2006 et en tout cas depuis temps non prescrit, offert à la vente et vendu des produits de parfumerie présentés sous une marque contrefaite (...).

Les sociétés L’Oréal et Lancôme, parties civiles ont fait citer Alexix A. pour avoir commis les délits d’importation, de détention et de mise en vente de vaporisateurs de parfum revêtus de leurs marques contrefaites. (...)

Alexis A soutient qu’il ignorait que les flacons de parfum qu’il vendait, étaient des contrefaçons ; selon lui les parties civiles n’en rapportent pas la preuve puisqu’ aucune analyse chimique a été réalisée sur le contenu des flacons saisis et que seul les emballages ont fait l’objet d’un examen par les seules parties civiles. (...)

Attendu qu’il résulte de la procédure qu’Alexis A s’est rendu à ANVERS pour y acquérir des produits de parfumerie entre autres revêtus des marques TRESOR DE LANCOME et AMOR AMOR DE CACHAREL.

Qu’il a refusé de communiquer l’identité de son fournisseur ainsi que son adresse, qu’il a payé les marchandises en espèces et les a reçu sans factures.

Que le prix payé était très nettement inférieur à celui pratiqué pour des produits identiques dans un circuit commercial classique.

Qu’Alexis A a proposé à la vente et vendu par le biais du site “e-bay� un nombre important de flacons de parfum parmi lesquels ceux revêtus des marques détenues par les parties civiles.

Qu’il a ainsi vendu à Thierry C, agissant pour le compte des sociétés L’OREAL et LANCOME un flacon revêtu de la marque TRESOR et un autre de la marque AMOR AMOR.

Qu’à l’occasion de la saisie contrefaçon opérée à son domicile le 2 mai 2007 il détenait encore 5 flacons revêtus de la marque TRESOR et 7 portant la marque AMOR AMOR.

Attendu qu’Alexis A s’est dès lors rendu coupable des délits d’importation, de détention et de mise en vente de produits revêtus d’une marque contrefaite. (...)"

Télécharger la minute originale de ce jugement au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous