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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : concurrence déloyale / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , TGI Colmar, référé, 21 avril 2008, SAS Univers Pharmacie c/ SC Galec (Groupements d’Achat des Centres E. Leclerc) , Juriscom.net, 21/04/2008
 
 
TGI Colmar, référé, 21 avril 2008, SAS Univers Pharmacie c/ SC Galec (Groupements d’Achat des Centres E. Leclerc)

édité sur le site Juriscom.net le 21/04/2008
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

 

Ordonnance de référé, le 21 avril 2008

 

SAS Univers Pharmacie c/ SC Galec (Groupements d’Achat des Centres E. Leclerc)

 

Mots clés : campagne publicitaire - vente de médicaments - concurrence déloyale (oui) - cessation des spots télévisés et vidéos sur internet (oui)

 

(Appel interjeté, attendu pour le 7 mai 2008)

 

Remerciements à Cédric Manara pour la communication de cette décision

 

Télécharger la minute de la décision ci-dessous

 

 


Téléchargez le document au format PDF : tgicolmar20080421.pdf

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