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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : , TGI Paris, 7 février 2001, SA Excelsior Publications c/ Monsieur R. , Juriscom.net, 07/02/2001
 
 
TGI Paris, 7 février 2001, SA Excelsior Publications c/ Monsieur R.

édité sur le site Juriscom.net le 07/02/2001
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

1ère chambre - 1ère section, 7 février 2001

S.A. Excelsior Publications c/ Monsieur R. (aff. Miss Trick)

Mots clés : droit d'auteur - personnage - rubrique - oeuvre collective (oui) - marque - nom de domaine

 

 


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