Rubrique
:
jurisprudence - texte
/ Branche :
propriété littéraire et artistique
/ Domaine :
noms de domaine et référencement
Citation :
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TGI Paris, 7 février 2001, SA Excelsior Publications c/ Monsieur R. , Juriscom.net,
07/02/2001 |
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TGI Paris, 7 février 2001, SA Excelsior Publications c/ Monsieur R.
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édité
sur le site Juriscom.net le
07/02/2001
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 1ère chambre - 1ère section, 7 février 2001 S.A. Excelsior Publications c/ Monsieur R. (aff. Miss Trick) Mots clés : droit d'auteur - personnage - rubrique - oeuvre collective (oui) - marque - nom de domaine
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