Le
site Internet, outil de propagande électorale
Par
Benoît Tabaka
HRC / Knowledge management
Landwell & Partners, Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers
et Directeur de Rajf.org
email : benoit.tabaka@wanadoo.fr
Résumé
A
l'approche des élections législatives et présidentielles
du printemps 2002, les candidats ont besoin de connaître les limites
imposées par le droit électoral comme la limitation du
montant de leurs dépenses électorales ou l'encadrement
des outils et des méthodes utilisées dans le cadre du
déroulement du scrutin. L'application de ces dispositions se
déroule sous le strict contrôle du juge des élections,
qu'il soit juge administratif ou juge constitutionnel.
Depuis
la fin des années 1990, un nouveau mode de communication est
entré dans les mœurs, permettant de toucher le citoyen français
- et en conséquence, l'électeur - directement à
son domicile ou sur son lieu de travail : Internet.
D'abord
utilisé avec parcimonie par les candidats lors du renouvellement
des conseils municipaux et généraux au mois de mars 2001,
les prochaines élections législatives et parlementaires
feront entrer Internet dans les pratiques électorales courantes.
Quel impact ont les dispositions du Code électoral sur les sites
Internet ?
La
réponse est simple : Internet est saisi par le droit électoral.
Cette expression résume, en quelques mots, l'apport du jugement
du Tribunal administratif de Toulouse en date du 25 septembre 2001 ici
commenté. Pour la première fois, la juridiction administrative
s'est penchée en détail sur l'application des dispositions
impératives issues du Code électoral à l'utilisation,
par un candidat aux élections municipales, d'un site Internet
comme outil de propagande électorale. Des règles relatives
à la communication électorale au régime du financement
de la campagne électorale, cette étude a pour but de donner
les premières réponses aux interrogations de nos e-candidats.
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Article
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