La
saisine du juge administratif par courrier électronique : entre
mythe et réalité
Par
Benoît Tabaka
Knowlegde manager au sein d'un cabinet d'avocats international
et Directeur de Rajf.org
email : benoit.tabaka@wanadoo.fr
Résumé
Le
juge administratif, devant s'adapter aux changements de circonstances
de fait et de droit, devra dorénavant compter avec un invité
de plus dans sa procédure contentieuse : le courrier électronique.
Même si le recours devant la juridiction administrative par voie
électronique est admis, son application et les questions de preuve
poussent à une réflexion plus large sur l'utilité
d'user d'un tel outil. Le mél : gadget ou renouveau des modes
de saisine ? Tel est l'objet de la présente étude.
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