Transferts
de technologie et ingénierie juridique
Par
Yann Dietrich
IP / Licensing Legal Counsel
France Télécom R&D
Membre de Comelex.net
email : yann.dietrich@rd.francetelecom.com
Résumé
Aujourd'hui,
avec une plus grande sensibilisation aux enjeux de la propriété
intellectuelle en France et le phénomène des start-up
ayant de solides stratégies en la matière, nombre de sociétés
regardent de plus près leurs portefeuilles de brevets et adoptent
différentes politiques afin de le mettre en valeur. Les chiffres
des sociétés dont la tradition de licensing est longue
sont éloquents. La société Philips, par exemple,
a réalisé un chiffre d'affaire de 98 M € dans ce
secteur pour le premier semestre 2001.
Cependant,
la complexité de ces transferts ne doit pas être sous-estimée.
Apparaissent aujourd'hui de vrais spécialistes de ces questions.
En effet, les compétences à réunir autour d'un
tel projet sont nombreuses et sont souvent extrêmement difficiles
à trouver en France. A l'image de la commercialisation d'autres
produits, les brevets ont eux-aussi leurs caractéristiques générales
qui imposent des stratégies de vente qui leur sont propres. Les
caractéristiques du produit brevet sont juridiques et réclament
une grande sensibilisation à ces questions que l'on trouve plus
traditionnellement dans des industries telle que la pharmacie où
l'histoire du brevet a commencé il y a fort longtemps.
Afin
d'éclairer l'ensemble de ces questions, il conviendra de s'attacher
dans un premier temps à dégager les contraintes juridiques
majeures à intégrer lors de la construction de stratégies
de licensing puis, dans un second temps, de s'attarder de manière
plus concrète sur les points particuliers à garder à
l'esprit lors de la mise en œuvre de telles stratégies.
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