Rubrique : professionnels /
volume 2
Mots clés : monnaie, commerce, paiement, électronique
Citation : Garance MATHIAS et Alexandre MENAIS, "Les
enjeux de la monnaie électronique", Juriscom.net, 15 juillet 2001
Première publication : Cahiers du Lamy droit de l’informatique et des réseaux,
juillet 2001 - réédité sur Juriscom.net
Les enjeux de la monnaie
électronique
Réflexions
juridiques après l'adoption de la directive « monnaie électronique »
Par
Résumé
Dans
la continuité de la dématérialisation des échanges, la monnaie électronique
vient parachever une longue évolution des moyens de paiements. Dans un
environnement électronique et numérique, il était curieux que le principal
"outil" des échanges reste attaché à des principes du monde réel.
Un ordonnancement juridique communautaire existe désormais. Cependant, des interrogations
sur son statut subsistent. A nouveau, le paradoxe des nouvelles technologies
nous incite à recourir aux instruments de l'économie traditionnelle
pour parvenir à des définitions.
Téléchargement
: PDF (49 Ko)
[pour
enregistrer le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et
sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]
Article réédité sur Juriscom.net
avec l’aimable autorisation des éditions
Lamy.
|