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Rubrique : professionnels / volume 2
Mots clés : monnaie, commerce, paiement, électronique
Citation : Garance MATHIAS et Alexandre MENAIS, "Les enjeux de la monnaie électronique", Juriscom.net, 15 juillet 2001
Première publication : Cahiers du Lamy droit de l’informatique et des réseaux, juillet 2001 - réédité sur Juriscom.net


Les enjeux de la monnaie électronique

Réflexions juridiques après l'adoption de la directive « monnaie électronique »

Par

Garance Mathias
Juriste spécialisée en nouvelles technologies
Membre de Comelex.net

email : garancemathias@hotmail.com

Alexandre Menais
Juriste
IP/IT Lovells, Paris
Membre de Comelex.net

email : alexandre@menais.com


Résumé

Dans la continuité de la dématérialisation des échanges, la monnaie électronique vient parachever une longue évolution des moyens de paiements. Dans un environnement électronique et numérique, il était curieux que le principal "outil" des échanges reste attaché à des principes du monde réel. Un ordonnancement juridique communautaire existe désormais. Cependant, des interrogations sur son statut subsistent. A nouveau, le paradoxe des nouvelles technologies nous incite à recourir aux instruments de l'économie traditionnelle pour parvenir à des définitions.


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Article réédité sur Juriscom.net avec l’aimable autorisation des éditions Lamy.


Voir également sur Juriscom.net :

>Les mécanismes de paiement sur Internet (Doctrine), de Maître Bernard Brun ;
>Mise en scène des nouveaux moyens de paiement sur Internet (Professionnels), de Lionel Thoumyre.

 

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