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Rubrique : professionnels
/ volume 2
Mots clés : argent, jeux, hasard, paris sportifs, casinos virtuels, courses
Citation : Alexandre MENAIS et Marie MARCOUX, "Les
jeux d'agent sur l'Internet", Juriscom.net, 10 avril 2002
Première publication : Cahiers du Lamy droit de l’informatique et des
réseaux, avril 2002 - réédité sur Juriscom.net
Les jeux d'agent sur l'Internet
Par
Alexandre
Menais
Juriste IP/IT Lovells,
Paris
Administrateur de Juriscom.net
Chargé d'enseignement au Magistère en droit des
NTIC
(Université de Poitiers)
email
: alexandre@menais.com
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Marie Marcoux
Avocat à la Cour, Cabinet Lovells
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Résumé
Force
est de constater que l'arsenal juridique des jeux de hasard et d'argent
est dense et complexe. En effet, les règles juridiques applicables,
pour la plupart très anciennes, sont spécifiques à
chaque catégorie de jeux et dès lors, il est difficile
de définir un régime commun aux différents jeux
de hasard et d'argent. Aussi n'est-il pas interdit de penser que le
fait de maintenir en l'état le droit positif des jeux d'argent
présente une réelle insécurité juridique,
non pas seulement pour les intervenants classiques de cette activité
mais aussi pour les acteurs de l'Internet (...).
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Article réédité sur Juriscom.net
avec l’aimable autorisation des éditions
Lamy.
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