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Rubrique : professionnels / volume 2
Mots clés : cahier des charge, informatique, logiciel, obligations
Citation : Valérie SEDALLIAN, "Les engagements des prestataires informatique", Juriscom.net, 2 octobre 2001
Première publication : publication conjointe avec les Cahiers du Lamy droit de l'informatique et des réseaux, octobre 2001, n° 140


Les engagements des prestataires informatiques

Par Valérie Sédallian
Avocat à la Cour de Paris
http://www.internet-juridique.net

email : sedallian@argia.fr


Résumé

Les prestataires informatiques devraient être plus attentifs à la qualité des logiciels qu'ils développent et mettre en œuvre une démarche qualité. Cette démarche qualité suppose qu'un cahier des charges précis et clair soit établi au préalable selon des standards normalisés. Cette démarche contribue également à la clarification des obligations juridiques des parties : le prestataire doit être considéré comme responsable de la qualité et de la cohérence du cahier des charges et une meilleure définition des prestations contractuelles permet de mieux déterminer les responsabilités des différents intervenants au projet informatique.


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