La
guerre contre les moteurs a commencé
Commentaire
du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 septembre 2001
Par
Arnaud Diméglio
Avocat à la Cour
Cabinet
Bird & Bird
email : arnaud.dimeglio@ulys.net
Résumé
Le
Tribunal de grande instance de Paris a condamné Keljob, un moteur
de recherche specialisé dans le referencement d'offres d'emplois,
à 1 000 000 Francs de dommages et intérêts. Cette
décision est une première dans l'histoire juridique de
l'internet puisque, jusqu'à ce jour, les juges du fond ne s'étaient
pas encore prononcés sur la responsabilité d'un outil
de recherche.
Téléchargement
: PDF (73 Ko)
[pour
enregistrer le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et
sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]
Document
de référence
:
TGI Paris, 5 septembre
2001, <http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/da/tgiparis20010905.htm>.
