@ccueil / actualité / jurisprudence / chroniques / internautes / professionnels / universitaires

Rubrique : professionnels / volume 2
Mots clés : cybersquatting, célébrités, usurpation, nom, domaine
Citation : Elisabeth DURIEUX, "Le celebrity squatting", Juriscom.net, 8 avril 2002
Première publication : Juriscom.net


Le celebrity squatting

Comment les personnes célèbres peuvent-elles se défendre contre l'usurpation de leur nom à titre de nom de domaine ?

Par Me Elisabeth Durieux
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Cabinet NOMOS

email : EDURIEUX@nomosparis.com


Résumé

Quel est le point commun entre Chuck Berry et Kasparov ? Madonna et Isabelle Adjani ? Toutes ont été victimes de l'usurpation du nom sous lequel elles sont célèbres par une personne l'ayant enregistré à titre de nom de domaine. La valeur patrimoniale de ces noms n'a pas échappé aux cybersquatteurs qui, de la météorologue Warren Faidley au philatéliste Richard Juzwin, se sont avérés éclectiques dans leur choix et organisés dans leur dépôt, les noms des candidats pour les présidentielles françaises de 2002 étant par exemple déposés depuis 1997 (...).


Téléchargement (PDF, 248 Ko) : cliquez ici

[pour enregistrer le fichier, cliquez avec le bouton droit de la souris sur "PDF" et sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]


Juriscom.net est une revue juridique créée et éditée par Lionel Thoumyre
Copyright © 1997-2002 Juriscom.net