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Rubrique : professionnels
/ volume 2
Mots clés : courrier électronique, surveillance, cybersurveillance,
administrateur réseau
Citation : Martine RICOUART-MAILLET et Caroline REQUILLART, "Le rôle
de l'administrateur réseau dans la cybersurveillance", Juriscom.net,
8 avril 2002
Première publication : Juriscom.net
Le
rôle de l'administrateur réseau dans la cybersurveillance
Par
Résumé
Un
arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 17 décembre
2001 apporte un éclairage nouveau sur l'utilisation de la messagerie
électronique après l'arrêt Nikon de la Chambre sociale
de la Cour de cassation rendu le 2 octobre 2001, considéré
par la doctrine comme un arrêt de principe en matière de
surveillance des courriers électroniques. Plusieurs incidents
intervenus au sein du laboratoire de l'Ecole supérieure de physique
et de chimie de Paris ont éveillé les soupçons
sur un étudiant. Trois cadres de l'école ont alors exercé
une surveillance de la messagerie électronique de l'étudiant
indélicat. La Cour d'appel a considéré qu'il y
avait là divulgation de correspondances émises, transmises
ou reçues par la voie des télécommunications, le
courrier électronique devant être considéré
comme une correspondance privée bénéficiant à
ce titre de la protection de la loi du 10 juillet 1991 sur les télécommunications
(...).
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