Rubrique
:
professionnels
/ Branche :
droit des obligations ; preuve ; responsabilité
/ Domaine :
contrats informatiques & réseaux
Citation :
Vincent Varet ,
Validité et efficacité des clauses limitatives de responsabilité après l'arrêt Faurecia , Juriscom.net,
23/07/2011 |
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Validité et efficacité des clauses limitatives de responsabilité après l'arrêt Faurecia
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édité
sur le site Juriscom.net le
23/07/2011
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A propos de l'arrêt de la chambre commerciale du 29 juin 2010
Cet article est le fruit d'une intervention effectuée au cours d'un colloque intitulé : la responsabilité au sein des contrats informatiques: l'impact du libre et du cloud computing.
L'auteur livre une analyse sur les dificultés soulevées par les clauses limitatives de responsabilité - notamment en matière informatique - qui sera utile au novice tout autant qu'à l'averti.
Les actes de ce colloque seront prochainement publiés dans un numéro spécial de la RLDI.
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