Brèves / Télécommunication / contrat électronique
Publié le 8 novembre 2010

Dans sa décision du 12 octobre 2010 (1), le Conseil d’Etat rejette les requêtes des opérateurs de téléphonie mobile SFR et Bouygues validant ainsi l’attribution à Free Mobile de la 4ème « licence 3G ».La candidature de Free a traversé de nombreux obstacles dont un premier rejet par l’ARCEP (2) en mars 2007, suivi d’une nouvelle candidature déposée…

Brèves / Libertés individuelles / open source
Publié le 23 mars 2010

Bulletin d’actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace n°4 Les mots qui font peur : censure privée, filtrage, racisme, état policier>Classement des « Etats policiers électronique » (anglais)cryptohippie.com – mars 2010 Chaque année depuis sa création en 2007, la société Cryptohippie, qui s’est assignée comme mission de prévenir toute atteinte à la vie privée sur internet, quelle qu’en…

Brèves / Télécommunication / open source
Publié le 28 décembre 2009

Le vendredi 18 décembre 2009, l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a décidé d’attribuer la quatrième licence mobile 3G à Free mobile. Pour rappel, un premier appel à candidatures avait été lancé en mars 2007 (1). Alors que la société Free était le seul candidat en lice, l’ARCEP avait rejeté sa candidature…

Brèves / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 3 décembre 2009

En janvier 2009, Nicolas Sarkozy exprimait sa volonté de créer «un statut d’éditeur de presse en ligne» dans le cadre d’un « plan de soutien de l’Etat en faveur de la presse écrite» (1).  Cette consécration s’opéra discrètement par l’intermédiaire de l’article 27 de la pourtant fameuse loi « Hadopi 1 » du 12 juin 2009…

Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 9 juin 2008

A propos de la décision du TGI de Troyes, 4 juin 2008, Hermès International c/ eBay et autresA l’image des faits – un titulaire de droits recherchait la responsabilité d’une plateforme Internet au titre d’une participation à des actes de contrefaçon –, retenir que « dans la gestion de son service de courtage en ligne, les…

Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 24 mars 2008

Voici, en substance, la question posée par voie de référé au Tribunal de grande instance de Toulouse et à laquelle ce dernier répond par l’affirmative. Cette espèce du 13 mars 2008 [Legalis.net] opposait Krim K., qui s’estimait victime d’une atteinte à sa vie privée suite à la mise en ligne d’un contenu retranscrivant des procès…

Brèves / Signes distinctifs / commerce électronique
Publié le 4 février 2008

(MAJ du 05/02 après envoi du jugement par le Museedesmarques.org)     Le terme Texto, marque déposée en 2001 par SFR, ferait-il à ce point partie du langage courant pour désigner un SMS qu’il ne pourrait pas faire l’objet d’une appropriation ? C’est ce qui ressort d’un jugement du 29 janvier 2008 émanant du Tribunal de grande…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 25 septembre 2007

« Le sphinx symbolise l’énigme que l’humanité, selon son niveau d’évolution, doit résoudre. »Encyclopédie du Savoir Relatif et Absolu, Tome V, Edmond Wells  Qu’est-ce qui est une donnée personnelle au sens de la loi Informatique et libertés, et dont le traitement ne peut s’opérer en l’absence de l’autorisation de la CNIL, lorsqu’il est mis en œuvre par un…