Charte de rédaction de Juriscom.net

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Rubriques "Professionnels" et "Doctrine"

La gestion de Juriscom.net est bénévole. C'est pourquoi nous invitons les auteurs à participer à la pré-édition de leurs textes en suivant les consignes de la présente charte de rédaction.

Pour toute soumission d'article, les auteurs doivent communiquer à la rédaction :
- soit un projet comprenant un descriptif, un plan ainsi qu'un repère bibliographique ;
- soit, lorsque l'article est déjà réalisé, un résumé de 150 à 500 mots ainsi que l'article lui-même (dans deux documents séparés et enregistrés au format RTF).

Suite à l'acceptation du projet d'article ou de l'article par la rédaction, l'auteur devra suivre les consignes décrites ci-dessous.

Nous rappelons que le respect de ces consignes est impératif.

I. Consignes de rédaction

1. Taille de l'article

Article soumis pour la rubrique "Professionnels" : environ 2000 à 4000 mots, soit 4 à 8 pages

Article soumis pour la rubrique "Doctrine" : environ 4000 à 9000 mots, 8 à 18 pages.

2. Corps du texte

> Caractères et paragraphes

Arial, taille : 10, simple interligne, justifier

Ex.

Dans le cas d'inlining ou de framing, l'adresse URL (indiquée dans la fenêtre de navigation du browser) de la page web d'origine demeure la même et l'internaute peut ne pas s'apercevoir que l'image ou la page chargée provient d'un autre site. Ce procédé est notamment employé pour aller puiser dans les bases de données d'un autre site.

En pareille hypothèse, il y a copie temporaire susceptible de violer le droit d'auteur d'autrui (droits exclusifs de reproduction et de communication publique). En outre, le recours à ce type d'hyperliens est de nature à violer le droit moral d'intégrité de l'auteur, dans la mesure où l'auteur pourrait invoquer une dénaturation de son oeuvre, au motif qu'elle est replacée dans un autre contexte (au sein du site web « liant »).

L'inlining et le framing sont également susceptibles d'être sanctionnés sur la base de l'article 93 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce&

> Noms de personnes et d'entreprises

Pas de majuscules pour les noms de personnes ou de sociétés, à moins qu'il ne s'agisse d'un acronyme (ex. CNIL, AOL etc...) ; les noms des sociétés ou des organismes doivent être écrits en italique (ex. Christian Dior, Microsoft etc...).

> Citations

Les citations doivent être écrites en italique et entre guillemets. Mais les guillemets qui encadrent une citation ne doivent pas être en italique afin de les distinguer de ceux qui se trouveraient à l'intérieur d'une citation.

ex.

« Le recours à ce type d'hyperliens est de nature à violer le droit moral d'intégrité de l'auteur, dans la mesure où l'auteur pourrait invoquer une dénaturation de son oeuvre, au motif qu'elle est replacée dans un autre contexte (au sein du site web « liant »). »

> Mots étrangers et locutions latines

Italique.

3. Ponctuations et parenthèses

Un espace avant et après une double ponctuation (":", "!", "?"), pas d'espace entre les parenthèses et les caractères qu'elles contiennent.

4. Titres et sous-titres

Arial, taille : 10, caractères gras, pas d'italique, pas de lettres majuscules.

5. Les notes

Elles sont :

- en bas de page ;
- en Arial, taille 9,
- numérotées : 1, 2, 3...
- les notes ne sont pas séparées par une ligne blanche.

Utilisez une présentation rationnelle et uniforme. Nous recommandons la présentation suivante (veillez à respecter les espaces, les italiques, les guillemets et la ponctuation) :

> Pour les citations d'ouvrages

ex. Pierre Sirinelli, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Paris, Mémento Dalloz, 1992, p. 100.

> Pour les citations d'articles

ex. 1 :

André Françon, "La liberté contractuelle dans le domaine du droit d'auteur", Dalloz, chronique, 1976, p. 55.

ex. 2 :

Ysolde Gendreau, "Digital Technology and Copyright: Can Moral Rights Survive the Disapperance of the Hard Copy?", Ent. L. Rev., n°6, 1996, p. 217.

> Pour les citations d'articles disponibles sur Internet

ex. Eric Franchi, "Le droit des marques au risque du virtuel", Lex Electronica, vol. 6, n°1, printemps 2000, <http://www.lex-electronica.org/articles/v6-1/franchi.htm>.

> Pour les citations des Jurisprudences

ex. 1 :

CA Paris, 4^e ch., 5 mars 1987 : JCP, éd. E., 1997, II, 14931.

ex. 2 :

TGI Strasbourg, référé commercial, 4 février 1998 : Juriscom.net, <http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/tgistrasbourg19980204.htm>.

ex. 3 :

Forget c. Speciality Tools of Canada Inc. [1995], 62 C.P.R. (3d) 537 (B.C. C.A.).

De manière générale, nous recommandons aux auteurs de s'assurer de la clarté des formulations employées, d'évitez les répétitions et de corriger les coquilles que pourraient encore contenir leurs textes avant soumission à la rédaction.

Les textes devront être enregistrés au format Word RTF et envoyés par e-mail avec un résumé de 150 à 500 mots à l'adresse lionel@juriscom.net.

II. Relations entre les auteurs et Juriscom.net

Article 1

Les auteurs s’engagent à ce que toute oeuvre ayant fait l’objet d’une première publication sur le site de la revue et devant faire l'objet d'une nouvelle publication dans une revue traditionnelle ou électronique mentionne systématiquement l’existence de la première publication sur Juriscom.net (en précisant la date d'édition et l'URL de la revue : <http://www.juriscom.net>).

Article 2

Les auteurs n'autorisent aucune nouvelle publication de leurs oeuvres sur tout autre site web avant l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la première publication sur Juriscom.net.

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