Online
dispute resolution: what future? 
Isabelle Manevy - juin 2001
Publications sur Juriscom.net
Classement par thèmes et dates de publication
Online
dispute resolution: what future?
Isabelle
Manevy - juin 2001
Courriels indésirables s'abstenir !
Marie-Hélène Deschamps-Marquis - octobre 1999
Autoréglementation : un guide pour tous
Lionel Thoumyre - avril 1999
Un guide de l'autoréglementation
Interview du professeur Pierre Trudel par Lionel Thoumyre - mars
1999
Affaire Monticelli - ce qui était
vrai hier ne l'est plus forcément aujourd'hui 
Alexandre Menais - décembre
1999
Affaire Sopra - en terrain connu
Alexandre Menais -
octobre 1999
Cour d'appel de Paris du 6 juin
1999 : les assureurs face à l'an 2000
Yann Dietrich et
Alexandre Menais - septembre 1999
Sopra
TGI Annecy - juillet 1999
L'audit des contrats informatiques
Alexandre Menais -
juin 1999
Cour d’appel de Dijon du 4 février
1999 : première décision en faveur des utilisateurs - Tendance
ou cas d’espèce ?
Alexandre Menais -
mars 1999
Bel Air Informatique
CA Dijon - février
1999
"Que faire à l'aube de l'an
2000 ?"
Julliette Aquilina - février
1999
Commentaires sur l'affaire Appel 24/24
c/ Novatel et Sema group
Alexandre Menais - décembre
1998
Novatel
TC Créteil - juin 1998
Le passage à l'an 2000
Alexandre Menais - mai 1998
Commerce, contrat, signature et preuve électroniques
Electronic
signatures in France
nouveau
Alexandre Menais et Sophie des Courtis -
juillet 2002
Les
jeux d'argent sur l'Internet
nouveau
Alexandre Menais et Maître Marie Marcoux
- avril 2002
C2B -Les consommateurs français
face à quelques aspects du commerce électronique
Cédric
Manara - janvier 2002
Decree
of 30 March 2001 taken for the application of article 1316-4 of the French Civil
Code and relating to electronic signatures
Alexandre
Menais - juillet 2001
Les
enjeux de la monnaie électronique 
Garance
Mathias et Alexandre Menais - juillet 2001
Deux
nouveaux projets de lois suisses sur la signature et le commerce électroniques
Maître Michel Jaccard - juillet 2001
Distribution
Networks and On-line Sales
Yann
Dietrich et Alexandre Menais - juillet 2001
Signature
électronique : le décret et la loi devront être complétés
Entretien avec Maître Cyril Rojinsky - avril
2001
La publicité trompeuse dans le commerce électronique
Maître Christophe Masse - mars 2001
Droit international privé et commerce électronique : état des
lieux
Maître Thibault Verbiest - février 2001
Le commerce électronique en toute franchise
? 
Maître Pierre-Emmanuel Moyse - janvier 2001
Affaire Parfumnet - Commentaire de l'ordonnance de référé du Tribunal de commerce du 4 octobre
2000
Yann Dietrich et Alexandre Menais - janvier 2001
Une pharmacie virtuelle rappelée à la réalité
Richard Salis - janvier 2001
Parfumsnet
TC Nanterre -
octobre 2000
Emporium Drug
Mart, Inc.
American Arbitration Association - septembre
2000
Le marteau pris dans la toile... (les enchères sur Internet)
Jean-Luc Bellin - juin
2000
La Directive européenne sur le commerce
électronique
Maître Thibault
Verbiest - juin 2000
Avocats congolais sur Internet :
information ou publicité ? 
Maître Emery Mulendi Wafwana - juin 2000
Réseau de distribution et vente sur
Internet
Yann Dietrich et
Alexandre Menais - juin 2000
Signature et preuve électronique
Maître Valérie Sédallian - mai 2000
La nouvelle loi belge sur le
commerce électronique
Maître Thibault Verbiest - avril 2000
Électrochoc pour le commerce électronique
Lionel Thoumyre - mars 2000
Peut-on concilier la distribution sélective
et Internet ?
Maître Thibault
Verbiest - février 2000
Le
juge et la preuve électronique
Maître Eric Caprioli
- janvier 2000
Le
contrat d'hébergement de site Web
Peggy Caplain - 1999
P. F. Dermo-cosmétiques
CA Versailles - décembre 1999
Contrats en ligne : quelle valeur
juridique ?
Maître Thibault
Verbiest - décembre 1999
Compétence judiciaire et loi
applicable : les hésitations de la Commission européenne
Marc Ganilsy - décembre 1999
La nouvelle loi italienne sur le
commerce électronique 
Giovanni Maria Riccio
- novembre 1999
Publicité et marketing sur
Internet
Maître Thibault Verbiest - octobre 1999
Les
mécanismes de paiement sur Internet
Maître Bernard Brun - octobre 1999
Commerce électronique : premier
bilan
Juliette Aquilina - octobre 1999
La
formation des contrats de commerce électronique
Maître Murielle-Isabelle Cahen - septembre 1999
Preuve et signature numériques
Lionel Thoumyre - septembre 1999
Signature électronique : vers une
réforme du droit de la preuve
Interview de Maître
Théo Hassler par Lionel Thoumyre - juillet 1999
Preuve de l’existence d’un
contrat et Internet : brèves observations à propos d’une
proposition de loi
Maître Théo Hassler
- juillet 1999
Commerce électronique : les réformes
européennes
Maître Valérie Sédallian
- juin 1999
L'échange
des consentements dans le commerce électronique
Lionel Thoumyre - 9
juin 1999
La distribution sélective à l’épreuve
du commerce électronique
Yann Dietrich et
Alexandre Menais - mai 1999
P. F. Dermo-cosmetiques
TC Pontoise - avril
1999
Un aperçu de la proposition de
Directive 98-586 relative à certains aspects juridiques du
commerce électronique
Yann Dietrich et
Alexandre Menais - avril 1999
Preuve
et formalisme des contrats électroniques : l’exemple québécois
Vincent Gautrais -
mars 1999
Quelle fiscalité sur Internet ?
(OCDE)
Maître Thibault
Verbiest - mars 1999
Commerce électronique : 1999, année
charnière ?
Julliette Aquilina - février 1999
L'archivage électronique
Alexandre Menais - février
1999
Le cybercommerce à la française
Alexandre Menais -
janvier 1999
Protection du cyberconsommateur
Lionel Thoumyre - décembre 1998
Mise en scène des nouveaux moyens
de paiement sur Internet
Lionel Thoumyre -
novembre 1998
Remarques sur le rapport du Conseil d'Etat : Internet et les réseaux numériques
Alexandre Menais -
novembre 1998
La reconnaissance juridique de la
signature électronique
Alexandre Menais -
septembre 1998
Aspects juridiques de l'ouverture
d'un site commercial sur Internet
Maître Gérard Haas -
septembre 1998
Commerce électronique : une poudrière
juridique
Maître Gérard Haas -
juillet 1998
Infonie
Benelux (discrimination,
racisme)
TPI Bruxelles - janvier 2002
Eurodisney
et a. c. A. A. (mont. pornog.,
diffamation, vie privée)
TGI Meaux - novembre 2001
Lutte
contre la cybercriminalité : le Projet de convention du Conseil de l'Europe
sur la cybercriminalité
Maître Xavier Le Cerf - avril 2001
Y
c. X (prescription sur Internet)
Cass. crim. - janvier 2001
P.
c. B. (diffamation)
TGI Paris - janvier 2001
La Cour suprême canadienne s'en prend à la pornographie juvénile sur le
Web
Nicolas Vermeys - février 2001
Consultation
internationale sur l'affaire Yahoo!
Entrevues avec J. Reidenberg, M. Geist, P. Trudel
et Y. Poullet - janvier/mars 2001
Bertrand
D. c. Altavista (resp. moteur de
recherche)
TGI Paris - juillet 2000
X
& Y c. Z (prescription sur Internet)
CA Paris - juin 2000
Hébergement à l'étranger : voie
sans issue
Lionel Thoumyre - juin 2000
Les infractions de presse commises
sur Internet prennent un caractère continu
Alexandre Braun - janvier 2000
La
criminalité dans le Cyberespace
Philippe Jougleux - 1999
La presse électronique : quel
cadre juridique ?
Maître Thibault
Verbiest - septembre 1999
Infonie c. M. X
TGI Strasbourg - août
1999
Prescription des délits commis sur
l’Internet : l'affaire J-L. Costes
Alexandre Braun - mars
1999
Jean Louis C. (2)
TGI Paris - janvier 1999
Le Canada mal préparé à
affronter le terrorisme cybernétique
Diane Choinière -
janvier 1999
Le
droit pénal applicable sur Internet
Estelle de Marco -
1998
Criminalité informatique : analyse
de l'avant projet de loi belge
Maître Bernard Magrez
- novembre 1998
Photographies coquines et propos
licencieux sur Internet
Maître Gérard Haas
et Olivier de Tissot - novembre 1998
Zone de non-droit : au-delà du mythe
Lionel Thoumyre - novembre 1997
La crypto encore au fond du trou
Lionel Thoumyre - janvier 1999
Cryptographie : l'exception française
Interview de Maître
Valérie Sédallian par Lionel Thoumyre - décembre 1998
Analyse des politiques nord-américaines
en matière de cryptographie
Lionel Thoumyre -
novembre 1998
Les décrets sur la cryptographie
Alexandre Menais -
avril 1998
Strategis
Networks
nouveau
CA Aix-en-Provence - avril 2002
Quelle
protection juridique pour les logiciels ? Entre brevet et droit d'auteur
nouveau
Maître Thibault Verbiest - avril 2002
Le
droit de reproduction à l'heure de la société de l'information
Vincent
Grynbaum - décembre 2001
SNJ
c. Plurimedia
TGI Strasbourg - novembre 2001
J.
F. c. Xoom
nouveau
TGI Nanterre - octobre 2001
La
guerre contre les moteurs a commencé (aff. Keljob, TGI Paris, 5 septembre
2001)
Maître
Arnaud Diméglio - 3 octobre 2001
eBay
DC California - septembre 2001
Cadremploi
c. Keljob : jugement sur le fond
TGI Paris - septembre 2001
Exception
au droit exclusif de l'auteur et liberté contractuelle
Denis Goulette - 2001
La
rémunération pour copie privée
Anthony Maugendre - 2001
Midi
Musique c. Grolier et Free (affaire Ushuaïa)
TGI Paris - mai 2001
Monsieur
T. c. INPI
CA Paris - mars 2001
Hit
Bit Software c. AOL 
CA Munich - mars 2001
Stratégie
Networks
TGI Marseille - février 2001
Liens hypertextes : commentaire de l'affaire
Keljob (1)
Maître Arnaud Diméglio - février 2001
Femme
TGI Paris - février 2001
Excelsior
Publications
TGI Paris - février 2001
Cadremploi
c. Keljob
TGI Paris - janvier 2001
Havas
On Line c. Keljob
TC Paris - décembre 2000
Groupe
Industriel Service Info
TGI Nanterre - décembre 2000
Trêve et alliance
entre MP3.com et la NMPA
Nicolas Vermeys - octobre 2000
La saga
Napster
Nicolas Vermeys
- octobre 2000
Le Figaro
CA Paris - mai 2000
L'ensemble
journalistique : entre le collectif et la collaboration
Lionel Thoumyre - mai 2000
Guide
juridique de l'Internet à l'usage des artistes
Maître Valérie Chazaud - 1999
Données sans reprendre
Lionel Thoumyre -
janvier 2000
Les
logiciels libre
Éric Di Filippo - 1999
La
licence publique générale GNU (logiciel libre)
Mélanie Clément
Fontaine - 1999
Approche
contractuelle de l'édition d'oeuvres littéraires sur Internet
Lionel Thoumyre - décembre
1999
Le Progrès
CA Lyon - décembre
1999
Musique sur Internet - 22 v'là
l'tarif !
Bertrand Salvas -
novembre 1999
Les tribulations juridiques de la
presse sur Internet
Lionel Thoumyre - octobre 1999
Tarif 22 applicable aux oeuvres
musicales diffusées sur Internet
Commission canadienne
du droit d'auteur - octobre 1999
NewsInvest
TC Nanterre - octobre
1999
Laurent D. - MP3
TGI Montpellier -
septembre 1999
La presse électronique : quel
cadre juridique ?
Maître Thibault
Verbiest - septembre 1999
Protection d'une base de données et
site Web
Maître Gérard Haas
et Olivier de Tissot - septembre 1999
La petite vie
Cour d'appel, Province
de Québec - août 1999
Livres électroniques : le droit
d'auteur face au futur
Maître Marie-Helène
Deschamps Marquis - juillet 1999
La révolution du MP3
Maître Thibault
Verbiest - juin 1999
Electre
TC Paris - mai 1999
Figaro
TGI Paris - avril 1999
La technologie au service des droits
d'auteur
Lionel Thoumyre - mars 1999
Internet,
droit des obligations et droit d'auteur
Pierre-Emmanuel Moyse - mars 1999
Réflexions autour du statut de la
radiodiffusion sur Internet
Julliette Aquilina -
mars 1999
Digisoft Music
TC Créteil - février
1999
La protection des oeuvres numériques
sur Internet
Lionel Thoumyre - février
1999
Bras de fer sur les MP3
Bertrand Salvas -
janvier 1999
Les
faces cachées de l'information
Eric Labbé et Pierre-Emmanuel
Moyse - novembre 1998
Les pages Web sont-elles des
oeuvres ?
Maître Gérard Haas et Olivier de Tissot - octobre 1998
Liens hors la loi
Lionel Thoumyre - août 1998
Les liens hypertextes face au droit
Anne Giraudel - juin 1998
L'oeuvre multimédia interactive
est une oeuvre collective
Maître Gérard Haas
et Olivier de Tissot - avril 1998
DNA et France 3
TGI Strasbourg - février
1998
Edirom
TC Nanterre - janvier
1998
La rançon des pirates
Lionel Thoumyre -
octobre 1997
Le trouble des affaires Queneau
Lionel Thoumyre -
septembre 1997
Cryptographie
et droit d'auteur
Romain Leymonerie -
1996
Droit des marques - noms de domaine
Nomad
nouveau
TGI Paris - avril 2002
Le
positionnement payant
Jean André - 2002
".US"
et coutume règles
Cédric Manara - avril 2002
Le
celebrity squatting
Maître Elisabeth Durieux - avril 2002
Technikart
TGI Paris - janvier 2002
Saveurs
et Senteurs Création
TGI Nanterre - janvier 2002
Variation
majeure sur le thème des noms de domaine génériques et
géographiques .ca
Maître
Pierre-Emmanuel Moyse - 12 janvier 2002
Display
of a trade-mark on a passive U.S. web-site does not constitute an infringing
use in Canada
Maître Pierre-Emmanuel Moyse - 12 janvier 2002
Quickimpôts
TGI Compiegne - décembre 2001
ZeBank
CA
Versailles - novembre 2001
Imaje
CA Paris - octobre 2001
Air France
TGI Paris - octobre 2001
NRJ (liens
hypertextes)
CA Paris - septembre 2001
ANPE
TGI Paris - septembre 2001
Wanagoo
TGI Nanterre - août 2001
Application
du principe de spécialité aux marques sur Internet (aff. Ze Bank et Léonardo)
Frédéric Glaize - juillet 2001
Bois Tropicaux
TGI Lille - juillet 2001
INPI c. Freesurf
CA Paris - juin 2001
Ruffie
Immobilier
TGI Strasbourg - mai 2001
Léonardo
TGI Nanterre - mai 2001
Gervais Danone
TGI Paris - avril 2001
ZeBank
TGI Nanterre - avril 2001
Webvisio
TGI Lille - mars 2001
Française
des jeux
CA Versailles - mars 2001
Safi
CA Paris - mars 2001
Cabexpert
CA Toulouse - février 2001
Golfnet
TGI Marseille - décembre 2000
eBay
CA Paris - décembre 2000
eBay
TGI Paris -
octobre 2000
La résolution des conflits sous la politique de règlement uniforme de
l'ICANN
Maître Emmanuelle Létourneau - octobre 2000
La
force obligatoire des sentences arbitrales rendues en matière de noms de domaine
Maître
Pierre-Emmanuel Moyse - octobre 2000
Sony
(2)
CA Versailles - septembre 2000
Production du Téléphone
TGI Nanterre - septembre 2000
Française des jeux
TGI Nanterre - septembre 2000
Market Call
TGI
Paris - juillet 2000
Concurrence
Conseil de la concurrence - juin 2000
Audiotroc
TC Paris - juin 2000
Noms de domaine : deux premiers arrêts
du Tribunal Fédéral suisse
Maîtres Laurent Baeriswyl et Grégoire Mangeat - juin 2000
Les noms de domaine au Canada :
".ca" et ".com"
Maître Pierre-Emmanuel
Moyse - mai 2000
CAMIF
TGI Nanterre - avril 2000
Relais et Châteaux
TGI Paris - février
2000
Le régime juridique du nom de domaine
en question
Frédéric Glaize et
Alexandre Nappey - février 2000
Altavista
TGI Paris - janvier 2000
Cap Laser Teliris
TC Castres - décembre
1999
Sony
TGI Nanterre -
novembre 1999
Enregistrement
d'un nom de domaine au Canada : mode d'emploi
Bruno Ménard -
novembre 1999
A vos marques !
Lionel Thoumyre -
novembre 1999
Double ClicK Internet Advertising
TGI Paris - octobre 1999
Mutuelle du Mans
TGI Paris - septembre
1999
Le
contentieux judiciaire entre marque et noms de domaine
Alexandre Nappey - août 1999
Dénouement logique pour l'affaire
Alice
Yann Dietrich et
Alexandre Menais - juillet 1999
Oceanet
TGI Le Mans - juin
1999
Galeries Lafayette
TGI Paris - mai 1999
Radio-France
TGI Nanterre - avril
1999
Alice : jugement sur le fond
TGI Paris - mars 1999
Les règles de nommage de l’Internet
en question ?
Maître Gérard Haas
et Olivier de Tissot - mars 1999
Total-Fina
TGI Paris - mars 1999
Propos sur les conflits entre nom
de ville et nom de domaine
Maître Gérard Haas et Olivier de Tissot - février 1999
Alice hors de l'évidence
Yann Dietrich - février
1999
Alice : appel sur le référé
CA Paris - décembre
1998
Affaire Elancourt : censure ou non
?
Valérie Sédallian et
Yann Dietrich - novembre 1998
Elancourt
TGI Versailles -
octobre 1998
Pseudonymes et noms de domaine
Lionel
Thoumyre - octobre 1998
Commentaires sur l'affaire "Alice"
Yann Dietrich - août 1998
Internet
- Noms de domaine et droit des marques
Romain Gola - août 1998
Pseudonyme et nom de domaines
Maître Gérard Haas - août 1998
Commentaires sur l'affaire "Payline"
Yann Dietrich - juillet 1998
Noms de domaine : le réseau sous
l'emprise américaine
Yann Dietrich - juin 1998
L'affaire Saint Tropez
Lionel Thoumyre - janvier 1998
Payline
TGI Nanterre - octobre 1997
Les
engagements des prestataires informatiques
Maître
Valérie Sédallian - 2 octobre 2001
Marchés publics et contrats multimédias
Interview d'Alexandre Menais par Lionel Thoumyre
- juin 2000
Le contrat d'assistance technique :
définition et rédaction
Alexandre Menais - juillet 1998
La
responsabilité des fournisseurs de services d’hébergement sur Internet en Italie
Maurizio De Arcangelis - juillet 2001
Hit
Bit Software c. AOL
CA Munich - mars 2001
Ciriel
c. Free
TGI Paris - février 2001
Consultation
internationale sur l'affaire Yahoo!
Entrevues avec J. Reidenberg, M. Geist, P. Trudel
et Y. Poullet - janvier/mars 2001
Une
approche de liberté d'expression sur Internet
Arnaud Hamon - 2000
UEFJ et Licra c.
Yahoo!
TGI Paris - novembre 2000
Commentaire de l'affaire
Yahoo!
Maître Valérie Sédallian - octobre 2000
L'approche communautaire de la responsabilité des acteurs de l'Internet
Maître Cyril Rojinsky - octobre 2000
One Tel c. Multimania
TGI Nanterre - septembre 2000
Décision n° 2000-433 DC
Conseil constitutionnel, 27 juillet 2000
Responsabilité
des hébergeurs : détours et contours de l'obligation de vigilance (affaire Lynda L.)
Lionel Thoumyre - août 2000
Lynda L.
CA Paris - juin 2000
Multimania
TGI Nanterre - mai
2000
Yahoo!
TGI Paris - mai 1999
Liens hypertextes : quels risques
juridiques pour les opérateurs de sites Web ?
Maître Thibault
Verbiest - mai 2000
Le procès civil des hébergeurs
Lionel Thoumyre - février 2000
A propos de la responsabilité des
outils de recherche
Maître Valérie Sédallian - février 2000
Le
contrat d'hébergement de site Web
Peggy Caplain - 1999
Lynda L.
TGI Nanterre - décembre
1999
La responsabilité des prestataires
techniques sur Internet dans le Digital Millenium Copyright Act
américain et le Projet de directive européen sur
le commerce électronique
Maître Valérie Sédallian - janvier 1999, édité sur
Juriscom.net en juin 1999
La mise à disposition de pages Web
est-elle dangereuse ?
Maître Gérard Haas - juin 1999
Les intermédiaires en stand-by
Lionel Thoumyre - mai 1999
La responsabilité des outils de
recherche sur Internet en droit français et en droit belge
Maître Thibault Verbiest - avril 1999
Le mannequin et l'hébergeur :
l'affaire ALtern B
Lionel Thoumyre et Maître Thibault Verbiest - février 1999
Quelle responsabilité pour les
acteurs de l'Internet ?
Maître Thibault Verbiest - février 1999
Les atteintes aux droits individuels sur
les forums Internet
Maître Gérard Haas et Olivier de Tissot - décembre 1998
Les hébergeurs dans les filets de
la justice
Lionel Thoumyre - septembre 1998
Loi du 19 mai 1998 relative à la
responsabilité des produits défectueux
Alexandre Menais - juin 1998
The
regulation of illicit messages on the Internet
Lionel Thoumyre - juin 1996
Spamming (courriers non sollicités...)
Marketing direct : la communication commerciale non sollicitée face à la réglementation concernant les nouvelles
technologies
Mathieu Abboud - juin 2001
- lu
Spam : quelle réglementation ?
Lionel Thoumyre - décembre 1999
Courriels indésirables s'abstenir
!
Marie-Hélène Deschamps-Marquis - octobre 1999
Pourriel, pollupostage et référencement
abusif : le spamming dans tous ses états
Eric Labbé - avril 1999
Spamming et législation américaine
: vers un projet fédéral décisif
Eric Labbé - mars 1999
Email publicitaires : tarir à la source
Lionel Thoumyre - novembre 1998
Le
rôle de l'administrateur réseau dans la cybersurveillance
Maître
Martine Ricouart-Maillet et Caroline Requillart - avril 2002
A
c. V. et autres (courrier
électronique et vie privée sur le lieu de travail)
T. corr. Paris
- novembre 2000
Protection des données personnelles sur
Internet : la situation en Suisse
Maîtres Laurent Baeriswyl et Grégoire
Mangeat - juin 2000
Les
Safe Harbor Principles - Une proposition adéquate ?
Yves Poullet - juin 2000
Le droit à la vie privée s’étend-il à l’utilisation du courriel par un employé dans le cadre de ses fonctions ?
Juliette Lenfant - mai 2000
L’impact de la Directive européenne
"protection des données à caractère personnel" sur
les entreprises européennes et extra-europénnes
Garance Mathias - janvier 2000
La
videosurveillance dans les lieux publics et ouverts au public
David Forest - septembre 1999
La surveillance des courriers électroniques
par l'employeur
Jean-Claude Patin - août 1999
Souriez, vous êtes filmés… La
videosurveillance en Belgique
Maître Bernard Magrez et Hélène Vanoverschelde - mars 1999
La quête de l'invisibilité
Lionel Thoumyre - février 1999
Informatique et libertés : décision
du Conseil Constitutionnel du 29 déc 1998
Julliette Aquilina - janvier 1999
Le
commerce électronique sur Internet et la protection des données
personnelles
Frédéric Monéger et Philippe Bisiaux - septembre 1998
Collecte de données nominatives et
déclarations à la CNIL
Alexandre Menais - juillet 1998
L'archivage
de l'acte électronique
nouveau
Valérie
Sédallian - juillet 2002
La
"loi de l'Internet" espagnole est-elle conforme à la constitution
? 
nouveau
Elise
Debiès - juillet 2002
La
saisine du juge administratif par courrier électronique : entre mythe
et réalité
nouveau
Benoît
Tabaka - juin 2002
La
dématérialisation des procédures de passation de marchés
publics
Christophe
Accardo - 2001
Internet
et la diffusion des sondages électoraux : une réforme législative
impossible ?
Benoît
Tabaka - fevrier 2002
Le
site Internet, outil de propagande électorale
Benoît
Tabaka - décembre 2001
Transferts
de technologie et ingénierie juridique
(brevet, transferts de technologie)
Yann
Dietrich - novembre 2001
Relais
& Châteaux
(Convoc. d'une ass. générale par email)
TCom Paris - octobre 2001
Webvisio
(Pub. décision de justice)
TGI Strasbourg - juin 2001
AOL
- Compuserve (déconnexion abusive)
TI Epernay - avril 2001
AOL
c. Que Choisir (forfait Internet)
CA Versailles - mars 2001
La technique dans la sphère de la normativité : aperçu d'un mode de régulation autonome
Eric Labbé - novembre 2000
Une
approche de liberté d'expression sur Internet
Arnaud Hamon - 2000
e-démocratie, ô Canada
Stéphane Desrochers - novembre 2000
Internet en Afrique
Maître Emile Lambert Owenga Odinga - octobre 2000
Premiers pas québécois pour réglementer les technologies de l'information
Charles Perreault, Richard Salis et Nicolas
Vermeys - octobre 2000
France
Télécom c. Wapup.com (Commercialisation technologie Wap)
CA Paris - juillet 2000
Cariane (diffamation, recherche
de l'auteur, usurpation d'une adresse email)
TGI Paris - février 2000
Hacking : l'overdose du Net
Juliette Aquilina - avril 2000
Lawrence Lessig : étude de la
paternité d'une théorie normative du Cyberespace
Maître Stéphane Desrochers - 1999
Cybercâble (débit Internet)
TGI Paris - décembre 1999
D.J. c. F.C.O. (diffamation,
loi applicable)
CA Paris - novembre 1999
Dossier spécial : Le droit
à l'épreuve du Réseau
Lionel Thoumyre - juillet 1999
Cyberculture : mythe ou réalité ?
Bertrand Salvas - février 1999
Ubi Free : syndicat vituel -
grande vague ou simple remous ?
Julliette Aquilina - février 1999
Les universités vituelles
Bertrand Salvas - décembre 1998
Proc. Rép. c. Monsieur M. (Le
Parisien) (publication sondages électoraux)
TGI Paris - décembre 1998
Tableau des principales
associations françaises d'utilisateurs et de professionnels de
l'Internet
Lionel Thoumyre - juillet 1998