AJI
AJIQ c/ 14 publications
québécoises : affaire en cours en juillet 1999
Un second conflit émerge au
Canada entre des journalistes pigistes, représentés par l'Association
des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), et la société CEDROM-Sni
ainsi que 14 publications québécoises. Les journalistes réclament
notamment le versement d’une nouvelle rémunération pour la publication
de leurs articles sous forme électronique.
Les
faits sont les suivants : les sociétés d’éditions, auxquelles seul
le droit de première publication a été cédé, vendent leurs contenus
depuis 1990 à la société CEDROM-Sni. Cette dernière redistribue ensuite
les articles sur CD-ROMs et sur le Web depuis 1995. Or, les sociétés
éditrices n’étaient pas expressément habilitées à céder les droits
de distribution électronique de ces textes. C’est pourquoi la Fédération
nationale des communications (FNC-CSN) et l’AJIQ ont mis en demeure
les principaux quotidiens et magazines du Québec ainsi que CEDROM-Sni
de négocier des droits d'utilisation des articles des pigistes. Le 21
juin 1999, l'AJIQ dépose sa requête en recours collectif devant la Cour
supérieure à Montréal.
Affaire annoncée sur Multimedium
ainsi que sur le site de l’AJIQ.Dépôt de la requête par l'AIJQ anoncé sur le site
du journal Le
Devoir.
Affaire résumée par Lionel
Thoumyre
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Robertson
11/02/1999, Cour
supérieure de l’Ontario, aff. Robertson c/ Thomson Corp
Ce
litige est relatif au droit d’auteur des journalistes pour la publication
de leurs écrits sous format électronique pour lequel ils n’ont
pas donné leur consentement. Les circonstances ne sont plus inédites.
Rappelons simplement que la première affaire du genre remonte à l’année
1996, où une ordonnance
du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, confirmée en appel, avait
interdit à la société Central Station de publier sur le réseau
les articles de presse pour lesquels elle n’avait pas obtenu le
consentement exprès des journalistes.
Dans
la présente affaire, la demanderesse, Mme Robertson, avait autorisé
la publication sur support papier des extraits de ses œuvres dans
certains journaux publiés par Thomson, qui édite notamment le Globe
and Mail. Suite à l’initiative de la société d’édition
de procéder à la republication de ces œuvres dans des bases de
données électroniques, sans l’accord de Mme Robertson, la demanderesse
s’est réunie avec d’autres auteurs, victimes du même procédé,
pour former un recours collectif contre Thomson. Le procès vise à obtenir
en tout 100 millions de dollars pour le préjudice causés à un millier
de pigistes, de photographes et d’illustrateurs. Ce recours a été
récemment certifié et l’action suit actuellement son cours.
Affaire résumée par Lionel
Thoumyre
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