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  Jurisprudence : France/Belgique : contenus illicites

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35 décisions en ligne :

>TGI Paris, 8 août 2002, aff. J'Accuse c. Unité Radicale nouveau

>TGI Toulouse, 5 juin 2002, aff. Domexpo c. NFrance Conseil nouveau
  (propos diffamatoires, responsabilité du créateur du forum de discussion)

>TGI Paris, 5 juin 2002, aff. Gotha.fr nouveau
  (propos diffamatoires, droit de réponse sur Internet)

>TGI Lyon, 28 mai 2002, aff. Père Noël nouveau
  (injures, diffamations et dénigrements, responsabilité du créateur du forum de discussion)

>CA Versailles, 16 mai 2002, aff. UEJF c. Multimania nouveau
  
(site révisionniste, responsabilité de l'hébergeur avant la loi du 1er août 2000)

>CA Paris, 2 avril 2002, aff. Monsieur E c. Le Ministère public nouveau
  (site pornographique, absence de filtrage des mineurs)

>TGI Paris, 26 mars 2002, aff. Monsieur T. c. MRAP nouveau
 
(propos racistes tenus sur forums de discussion)

>TGI Paris, 26 février 2002, Monsieur Timothy K et Yahoo Inc. nouveau
  (site pornographique, absence de filtrage des mineurs, prescription)

>TGI Paris, 18 février 2002, aff. Telecom City c. Finance.net (Boursorama) nouveau
  (propos diffamatoires, responsabilité du créateur du forum de discussion)

>TGI Paris, 13 février 2002, aff. Monsieur A. C. c. Tati nouveau
  (accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé)

>TGI Paris, 15 janvier 2002, aff. Monsieur P. V. c. Liberty Surf et Free nouveau
 
(spamming, coupure d'accès, netiquette)

>TPI Bruxelles, 15 janvier 2002, aff. Infonie Bénélux
  (montages pornographiques, diffamation)

>Cour de cassation, 27 novembre 2001, aff. Jean-Louis C. nouveau
  (prescription sur Internet)

>TGI Meaux, 19 novembre 2001, aff. Eurodisney
  (montages pronographique, diffamation)

>TGI Paris, 30 octobre 2001, aff. J'accuse c. Wanadoo, AOL France et a. nouveau
  (portail révisionniste, absence de filtrage, responsabilité des fournisseurs d'accès)

>Cour de cassation, 16 octobre 2001, aff. Monsieur Georges T. (Marianne en ligne) nouveau
  
(prescription sur Internet)

>TGI Rochefort-sur-Mer, 28 février 2001, aff. Monsieur Christophe G. c. France Télécom Interactive nouveau
  (spamming, coupure d'accès, netiquette)

>TGI Paris, 6 février 2001, aff. Ciriel c. Free

>Cass. crim., 30 janvier 2001
  (prescription sur Internet)

>TGI Paris, ch. presse, 16 janvier 2001, aff. P. c. B.
  (diffamation envers fonct. public)

>T. Corr. Paris, 6 décembre 2000, aff. Réseau Voltaire

>TGI Paris, 20 novembre 2000, aff. Yahoo!

>TGI Paris, 6 novembre 2000, aff. Yahoo!
  (document de travail)

>TGI Paris, 20 septembre 2000, aff. One Tel

>TGI Paris, 31 juillet 2000, aff. Bertrand D. c. Altavista
  (responsabilité moteur de recherche)

>CA Paris, 23 juin 2000, aff. X & Y c. Z
  (prescription sur Internet)

>TGI Nanterre, 24 mai 2000, aff. Multimania

>TGI Paris, 22 mai 2000, aff. Yahoo!

>CA Paris, 10 novembre 1999, aff. D.J. c. F.C.O.

>TGI Paris, 25 octobre 1999, aff. H. B. et F. G. c. S. M. nouveau
   
(diffamation, responsabilité du modérateur d'une liste de discussion)

>CA Caen, 8 septembre 1999, aff. Monsieur S c. Le Ministère public nouveau
  (Messages à caractère pornographique susceptible d'être vus ou perçus par des mineurs)

>TGI Strasbourg, 27 août 1999, aff. Infonie c. M. X

>TGI Paris, 28 janvier 1999, aff. Jean-Louis C.

>TGI Paris, 13 novembre 1998, aff. Professeur F. nouveau
  
(propos révisionnistes, tribunal compétent et loi applicable)

>TGI Mans, 16 février 1998, aff. Monsieur H. c. Le Ministère public nouveau
 
(téléchargement et recèle d'images pédophiles)

 

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