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>Résumés
35 décisions
en ligne :
>TGI
Paris, 8 août 2002, aff. J'Accuse c. Unité Radicale
nouveau
>TGI
Toulouse, 5 juin 2002, aff. Domexpo c. NFrance Conseil nouveau
(propos diffamatoires, responsabilité
du créateur du forum de discussion)
>TGI
Paris, 5 juin 2002, aff. Gotha.fr nouveau
(propos
diffamatoires, droit de réponse sur Internet)
>TGI
Lyon, 28 mai 2002, aff. Père Noël nouveau
(injures,
diffamations et dénigrements, responsabilité du créateur
du forum de discussion)
>CA
Versailles, 16 mai 2002, aff. UEJF c. Multimania nouveau
(site
révisionniste, responsabilité de l'hébergeur
avant la loi du 1er août 2000)
>CA
Paris, 2 avril 2002, aff. Monsieur E c. Le Ministère public
nouveau
(site
pornographique, absence de filtrage des mineurs)
>TGI
Paris, 26 mars 2002, aff. Monsieur T. c. MRAP
nouveau
(propos
racistes tenus sur forums de discussion)
>TGI
Paris, 26 février 2002, Monsieur Timothy K et Yahoo Inc.
nouveau
(site
pornographique, absence de filtrage des mineurs, prescription)
>TGI
Paris, 18 février 2002, aff. Telecom City c. Finance.net
(Boursorama) nouveau
(propos
diffamatoires, responsabilité du créateur du forum
de discussion)
>TGI
Paris, 13 février 2002, aff. Monsieur A. C. c. Tati nouveau
(accès
et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé)
>TGI
Paris, 15 janvier 2002, aff. Monsieur P. V. c. Liberty Surf et Free
nouveau
(spamming,
coupure d'accès, netiquette)
>TPI
Bruxelles, 15 janvier 2002, aff. Infonie Bénélux
(montages
pornographiques, diffamation)
>Cour
de cassation, 27 novembre 2001, aff. Jean-Louis C. nouveau
(prescription
sur Internet)
>TGI
Meaux, 19 novembre 2001, aff. Eurodisney
(montages
pronographique, diffamation)
>TGI
Paris, 30 octobre 2001, aff. J'accuse c. Wanadoo, AOL France et
a.
nouveau
(portail
révisionniste, absence
de filtrage, responsabilité
des fournisseurs d'accès)
>Cour
de cassation, 16 octobre 2001, aff. Monsieur Georges T. (Marianne
en ligne) nouveau
(prescription
sur Internet)
>TGI
Rochefort-sur-Mer, 28 février 2001, aff. Monsieur Christophe
G. c. France Télécom Interactive
nouveau
(spamming,
coupure d'accès, netiquette)
>TGI
Paris, 6 février 2001, aff. Ciriel c. Free
>Cass.
crim., 30 janvier 2001
(prescription sur Internet)
>TGI
Paris, ch. presse, 16 janvier 2001, aff. P. c. B.
(diffamation envers fonct. public)
>T.
Corr. Paris, 6 décembre 2000,
aff. Réseau Voltaire
>TGI Paris, 20 novembre 2000,
aff. Yahoo!
>TGI Paris, 6 novembre 2000,
aff. Yahoo!
(document de travail)
>TGI
Paris, 20 septembre 2000,
aff. One Tel
>TGI
Paris, 31 juillet 2000, aff. Bertrand D. c. Altavista
(responsabilité moteur de recherche)
>CA Paris, 23 juin 2000,
aff. X
& Y c. Z
(prescription sur Internet)
>TGI
Nanterre, 24 mai 2000, aff. Multimania
>TGI
Paris, 22 mai 2000, aff. Yahoo!
>CA
Paris, 10 novembre 1999, aff. D.J. c. F.C.O.
>TGI
Paris, 25 octobre 1999, aff. H. B. et F. G. c. S. M.
nouveau
(diffamation,
responsabilité du modérateur d'une liste de discussion)
>CA
Caen, 8 septembre 1999, aff. Monsieur S c. Le Ministère public
nouveau
(Messages
à caractère pornographique susceptible d'être
vus ou perçus par des mineurs)
>TGI
Strasbourg, 27 août 1999, aff. Infonie c. M. X
>TGI
Paris, 28 janvier 1999, aff. Jean-Louis C.
>TGI
Paris, 13 novembre 1998, aff. Professeur F.
nouveau
(propos
révisionnistes, tribunal compétent et loi applicable)
>TGI
Mans, 16 février 1998, aff. Monsieur H. c. Le Ministère
public
nouveau
(téléchargement
et recèle d'images pédophiles)
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