TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES

15 janvier 2002

M. le Procureur du Roi SA Infonie Benelux c/ V. B. T.

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Extraits significatifs

"[V. B. T.] Prévenu d'avoir dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (...); en infraction à l'article 1er, 2e et 3e de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (...) en l'espèce avoir diffusé de nombreux propos xénophobes dans les forums de discussion de l'opérateur "Infonie"; en infraction à l'article 448 du Code pénal (...) en l'espèce, avoir injurié diverses personnes non identifiées qui s'expriment au titre de modérateurs des forums de discussion accessibles via "Infonie" et les responsables d'"Infonie"; en infraction aux articles 114, § 8, 1e et 2e, 117 et 118 de la loi du 21 mars 1991 (...) en l'espèce avoir utilisé frauduleusement l'infrastructure d'"Infonie" pour tenir des propos xénophobes et pour menacer les responsables d'"Infonie", et notamment avoir utilisé les abonnements à "Infonie" de O. J.-C. et de G. A. pour se connecter à Internet à leur insu; (...) en infraction à l'article 1er de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand (...);

Par ces motifs, le Tribunal (...);
Statuant par défaut, condamne le prévenu V. B. T. à un emprisonnement d'un an (...);
Et statuant sur la demande de la partie civile, condamne le prévenu V. B. T. à payer à la partie civile la SA Infonie Benelux la somme de 12.394,67 euros à majorer des intérêts compensatoires depuis le 1er mars 1999 et des intérêts judiciaires (…)"

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