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  Jurisprudence : France : droit d'auteur

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>CA Aix-en-Provence, 17 avril 2002, J.-L. H. c. Strategis Networks et Net Fly nouveau

>TGI Strasbourg, 16 novembre 2001, aff. SNJ c. SDV Plurimedia (fond)
  (droits des journalistes)

>TGI Nanterre, 22 octobre 2001, aff. J. F. c. Xoom et NBC
  (responsabilité de l'hébergeur)

>TGI Paris, 5 septembre 2001, aff. Keljob c. Cadremploi (fond)
  (base de données, marque)

>TGI Paris, 23 mai 2001, aff. Ushuaïa
  (contrefaçon d'oeuvre musical, lien hypertexte, resp. de l'hébergeur)

>CA Paris, 21 mars 2001, aff. Monsieur T. c. INPI
  (brevet, achat à distance)

>TGI Marseille, 23 février 2001, aff. Strategies Networks c. Net Fly
  (contrefaçon de pages Web)

>TGI Paris, 13 février 2001, aff. Femme
  (contrefaçon des pages d'un magazine)

>TGI Paris, 7 février 2001, aff. Excelsior Publications
  (oeuvre de collaboration, nom de domaine)

>TGI Paris, 8 janvier 2001, aff. Cadremploi c. Keljob (référé)
  (base de données, marque)

>TC Paris, 26 décembre 2000, aff. Havas et Cadres On Line c. Keljob  
  (liens hypertextes)

>TGI Nanterre, 11 décembre 2000, aff. Groupe Industriel Service Info
  (liens hypertextes, revues de presse)

>CA Paris, 10 mai 2000, aff. Figaro 
  (droits des journalistes)

>CA Lyon, 9 décembre 1999, aff. Le Progès
  (droits des journalistes)

>TC Nanterre, 4 octobre 1999, aff. NewsInvest
  (base de données)

>TGI Montpellier, 24 septembre 1999, aff. Laurent D. 
  (MP3)

>TC Paris 7 mai 1999, aff. Electre
  (base de données)

>TGI Paris, 14 avril 1999, aff. Figaro
  (droits des journalistes)

>TC Créteil, 16 février 1999, aff. Digisoft Music

>TGI Strasbourg, 4 février 1998, aff. DNA
  (droits des journalistes)

>TGI Nanterre, 27 janvier 1998, aff. Edirom

 

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