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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé

10 octobre 2001

Association Relais & Châteaux

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Extraits significatifs

"Autorisons le Conseil d'Administration de l'Association internationlae des Relais & Châteaux à convoquer, tenir et assurer les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires (pour l'approbation des comptes et l'élection du nouveau Conseil d'Administration) et Extraordinaire (pour la modification des statuts), soit par correspondance, soit par tout autre moyen utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dont les réseaux Internet et Intranet, compte tenu que les Relais & Châteaux représentent 452 établissements éclatés dans 47 pays dans le monde (...)"

Texte aimablement communiqué par Cédric Manara


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