"-
Sur la contrefaçon des marques NOMAD, ULTYMO et
BOUYGUES TELECOM 5
(...)
Attendu que la Société BOUYGUES incrimine d'une part "l'utilisation
du signe NOMAD comme dénomination de site Internet pour commercialiser
et distinguer des produits et services de téléphonie"
et, d'autre part, "l'utilisation du signe NOMAD pour les produits
"baladeurs MP3" et "assistants", objets de ce site"
;
Attendu
que cette formulation manque de précision qu'en effet, s'il s'agit
de stigmatiser la pratique consistant à utiliser le terme NOMAD
dans les références faites à la "publicité
NOMAD" dans des "forums et débats entre internautes",
cet usage pas plus que l'utilisation du terme NOMAD pour les baladeurs
"MP3" et les assistants ne constitue pas un acte de contrefaçon
dès lors que la présentation des divers matériels
qui n'est d'ailleurs pas incriminée en elle-même, suppose
que les appareils soient désignés par les marques qui
les distinguent, tout comme la publicité que diffuse la demanderesse
pour promouvoir ses services "NOMAD" ; (...)
Attendu
qu'il n'est pas contesté que la Société NOMAD a
reproduit les dénominations considérées comme mots
clés de la page source de son site Internet ainsi que l'établit
le procès-verbal de constat dressé le 28 juin 2000 ;
Attendu
que la reproduction de ces dénominations déposées
en classe 38 notamment, comme mots clés de la page source du
site litigieux, constitue des actes de contrefaçon des marques
considérées, à l'exception de la marque n°1.286.703,
déposée uniquement en classe n°9 ;
- Sur les actes de concurrence déloyale
Attendu
que le fait de consacrer désormais son site Internet "NOMAD"
à la présentation de produits de télécommunication
et plus spécialement de téléphonie mobile, et d'utiliser
le même code de couleurs que celui utilisé par BOUYGUES
TELECOM pour la présentation de ses produits diffusés
sous la marque NOMAD, traduit la volonté de la défenderesse
de s'inscrire dans le sillage de la Société BOUYGUES TELECOM
et ne peut qu'être source de confusion pour les internautes ;"
En
cas de problèmes de téléchargement,
contactez lionel@juriscom.net
Texte
aimablement communiqué par Frédéric Glaize
