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Les consommateurs français face à quelques aspects du
commerce électronique
Par
Cédric Manara
Professeur à l'EDHEC Business School
email : cedric.manara@edhec.edu
Résumé
Le
terminal étant l'instrument à la fois nécessaire
et essentiel de toute transaction de commerce électronique, la
définition du régime de son utilisation n'est pas indifférente
à la protection du consommateur : elle passe par l'étude
de la dimension technologique forcément revêtue par un
contrat passé en réseau, terminaison complexe du maillage
contractuel qui vient d'être évoqué. Si le contrat
se passe et se réalise par des moyens techniques, il peut aussi
porter sur un objet technologique : c'est l'exemple de la convention
portant sur ce qui constitue certainement le plus pur produit du commerce
électronique, à savoir le nom de domaine.
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*Cet
article est une version modifiée et mise à jour de Développements
récents du commerce électronique et droits des consommateurs,
communication prononcée lors du colloque 'Les premières
journées internationales du droit du commerce électronique',
co-organisées par l'Ecole du Droit de l'entreprise de la Faculté
de Droit de Montpellier et l'Edhec à Nice les 23-24-25 octobre
2001, et dont les actes sont à paraître aux Editions Litec
/ Droit de l'entreprise, préf. J. Raynard, 2002.
