Résumé

Ce travail de recherche tente de mettre en perspective les réaction européennes à l'émergence et au développement des nouvelles technologies de communication. Face aux nombreux problèmes que suscite l'Internet en Europe (sécurité juridique, criminalité, confidentialité…), mais aussi eu égard aux nombreux enjeux que le réseau représente pour les Européens (enjeu économique, enjeu culturel…), ce mémoire cerne les réactions du législateur européen en matière de régulation de l'Internet.

Il s'agit d'examiner dans quelle mesure une organisation régionale serait apte à mettre en place une forme de réglementation d'un médium de communication à dimension planétaire. Au-delà de la question du cadre de l'intervention européenne, se pose également celle de la légitimité de cette intervention. Enfin, ce travail tente d'explorer les possibles contributions des pouvoirs publics européens à une forme de gouvernance de l'Internet, dont le contenu et les modalités resteraient encore à définir.