Dans deux jugements rendus le 30 mai 2008, le TGI de Paris a interdit aux sites de paris sportifs, Unibet et Expekt, de proposer des paris en ligne sur le tournoi de Roland Garros. Assurément une victoire pour tous les organisateurs de compétitions sportives qui revendiquent le monopole d’exploitation commerciale des paris.

Dans ces deux affaires, le TGI de Paris a condamné les sites de paris en ligne sur plusieurs points.

Tout d’abord, les juges parisiens ont considéré que les deux sites de paris en ligne « portaient atteinte au monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de Tennis (FFT), organisateur du tournoi », rejetant ainsi le moyen de défense invoqué par Unibet qui estimait que les paris en ligne étaient exclus du monopole d’exploitation des organisateurs de compétitions sportives.

Ensuite, les deux sites de paris en ligne ont été condamnés pour agissement parasitaire au motif qu’ils s’étaient « placés délibérément dans le sillage de la demanderesse pour tirer profit sans bourse délier, sans bourse délier, des investissements réalisés par cette dernière pour organiser et promouvoir le tournoi dont il s’agit ».

Pour ces deux atteintes, Unibet et Expekt ont respectivement été condamnés à verser 300 000 euros et 200 000 euros en dommages-intérêts à la FFT.

Enfin, le TGI de Paris a interdit aux deux sites de poursuivre leurs agissements, sous astreinte de 25 000 euros par jour de retard.

Ce jugement est une grande victoire pour les organisateurs de compétition sportive qui avaient perdu devant les juges belges un mois plus tôt. Il pourrait constituer la première étape vers l’exploitation commerciale des paris par ces organisateurs, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les droits de diffusion à la télévision.

En revanche, dans le camp adverse, on critique ces deux jugements du TGI. En effet, l’association des jeux et des paris (EGBA) regrette un manque d’harmonisation entre les juges européens, mais surtout elle conteste le monopole des paris sportifs, s’appuyant sur les récentes déclarations de la Commission européenne laquelle avait rendu, en juin 2007, un avis motivé demandant à la France de permettre la libéralisation des paris sportifs et autres jeux d’argent sous peine de saisir la Cour de justice des Communautés européennes.

Cette affaire n’est donc pas près d’être terminée. Combien on parie ?

Alexandre Rodrigues

Cabinet d'avocats Picovschi

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