Depuis quelques années, de plus en plus de pays et d’entités envisagent ou pratiquent un filtrage impératif, visant une gamme de plus en plus large de contenus. Si ces initiatives sont souvent sous-tendues par les meilleures intentions, une mesure de filtrage n’est jamais une mesure anodine et consiste toujours en une limitation de certains droits et libertés fondamentaux. Pour cette raison, elle doit répondre à certaines exigences.

Le rapport (1) intitulé « Filtrage d'Internet - Equilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique » (2) de Cormac Callanan, Marco Gercke, Estelle De Marco et Hein Dries-Ziekenheiner (3) se veut justement un instrument de compréhension et d’évaluation du filtrage dans une société démocratique. Les auteurs y dressent un état de la situation en matière de filtrage, évoquent les motivations pouvant sous-tendre une telle mesure, les solutions techniques permettant de la mettre en œuvre ainsi que leurs forces et leurs faiblesses. Ils y analysent ensuite les principaux droits et libertés pouvant justifier ou apparaître en conflit avec le filtrage, puis étudient chaque grande mesure de filtrage actuellement en discussion à la lumière des exigences attachées à toute limitation de libertés, posées par la Cour européenne des droits de l’Homme. Sur la base de ces travaux, ils mettent en exergue une série d’étapes pouvant être suivies aux fins d’évaluer la légitimité de toute mesure de filtrage dans une société démocratique, ainsi que les études nécessaires, le cas échéant, à cette évaluation (4).

Estelle De Marco

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(1) Ci-joint
(2) Les propos figurant dans ce rapport n'engagent que ses auteurs sans que l'OSI ou Juriscom.net ne puissent y être associés.
(3) Traduction française Estelle De Marco avec la contribution de Frédéric Nguyen
(4) Pour une présentation plus détaillée du rapport, cliquez ici