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Rubrique : actualités / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : Juriscom.net , Matinée de réflexion - L'implication des intermédiaires d'internet et la lutte contre la contrefaçon. , Juriscom.net, 16/05/2011
 
 
Matinée de réflexion - L'implication des intermédiaires d'internet et la lutte contre la contrefaçon.

Juriscom.net

édité sur le site Juriscom.net le 16/05/2011
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Le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel) et le pôle Propriété intellectuelle de l'association Trans Europe Experts organisent à la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud), le lundi 30 mai, une matinée de réflexion consacrée à l'implication des intermédiaires d'internet et la lutte contre la contrefaçon.  

Les différentes interventions seront suivies d'un échange avec la salle pour éprouver les solutions actuellement explorées en vue d'une éventuelle réforme.

Les débats seront de plus retranscrits afin d'enrichir la réponse proposée à la Commission par le CERDI et le pôle Propriété intellectuelle du réseau TEE, en collaboration avec le DANTE, dans le cadre de la consultation sur l'application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

 

 


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