Le 27 mai 2003, la juridiction fédérale du premier degré de l’Etat d’Oklahoma, a rejeté l’action [gooogle.searchking.com] intentée au mois d’octobre 2002 par Search King contre Google, laquelle visait le système "PageRank" [webrankinfo.com] du célèbre moteur de recherche. La société demanderesse lui reprochait d’avoir dévalorisé sa position sur ce système de notation.

Rappelons tout d’abord que ce système mathématique de classement des pages web mis au point à l'université de Stanford par Larry Page et Sergey Brin, les fondateurs de Google, permet de mesurer la popularité d'une page sur le web.

Concrètement,  le "PageRank"  est l’un des critères de pertinence de Google basé sur les requêtes exprimées vers les pages d’un site Web. Tout lien pointant vers une page est  considéré comme un vote en sa faveur. Ce critère peut être mesuré sur une échelle de 1 à 10 grâce à la barre d'outil du moteur de recherche, la "Google Toolbar".

L’avantage de ce procédé pour un site dont les pages ont un "PageRank" élevé  est, on l’aura compris, de bénéficier notamment d’un meilleur référencement dans l’annuaire de Google.

Fort de ce constat, la société Search King a cru pouvoir vendre, sur son réseau de portails indépendants, des publicités dont le prix était indexé sur le "PageRank" du site des annonceurs. Plus la cotation du site était élevée plus le prix de la publicité augmentait.

Google, dont la vente de services publicitaires textuels sur l’Internet ne peut plus échapper à personne, n’a pas mis longtemps à réagir en revoyant à la baisse la notation des sites de Search King. En effet, le "PageRank" du site de Search King, qui était de 7, serait tombé à 4 trente jours après la mise en place des liens promotionnels sur ses pages.

Invoquant un préjudice économique considérable, Search King a donc attaqué Google l’accusant d’avoir abaissé son "PageRank" de façon artificielle.

A l’appui de ses prétentions, et se fondant notamment sur les travaux universitaires des inventeurs du système litigieux, Search King invoquait le caractère objectif et automatique de "PageRank", et par conséquent, la possibilité d’en vérifier l’exactitude.

Le juge fédéral a considéré que si le procédé technique de "PageRank" répond par nature à des automatismes, sa représentation numérique sur l’échelle de valeur implique, par contre, une interprétation subjective de Google.

Estimant que l’interprétation subjective de la valeur des contenus des pages web d’un site constitue une opinion protégée par le premier amendement de la Constitution Américaine, le juge fédéral a débouté Search King de sa demande.

On peut regretter dans cette affaire que le principe de la liberté du commerce ait été sacrifié sur l’autel de la liberté d’expression, principe d’interprétation large permettant trop souvent aux juridictions nord américaines de justifier l’injustifiable.

Cette décision aura au moins eu le mérite de sensibiliser les utilisateurs de l’Internet sur le système "PageRank" de Google dont on connait désormais les limites en terme d’objectivité et donc, de réelle efficacité. Sans doute était-ce le but recherché par Search King dans cette affaire.

Franck Bergeron
Doctorant en droit privé
Université Paris II
franckbergeron @ free.fr