accueil actualité jurisprudence articles
 
 
 
Rubrique : actualités / Branche : libertés individuelles et publiques / Domaine : données personnelles, vie privée et droit à l'image
Citation : Droit et Nouvelles Technologies, Etienne Wery , La Commission européenne déclare la guerre totale au spam : elle dévoile un plan d'attaque pluri-annuel , Juriscom.net, 30/01/2004
 
 
La Commission européenne déclare la guerre totale au spam : elle dévoile un plan d'attaque pluri-annuel

Droit et Nouvelles Technologies, Etienne Wery

édité sur le site Juriscom.net le 30/01/2004
cette page a été visitée 5561 fois

M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l'information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l'interdiction du spam dans l'UE. Ces mesures sont axées sur l'application effective des règles par les États membres, des solutions techniques et une autorégulation à mettre en œuvre par les entreprises, la sensibilisation des consommateurs et la coopération internationale...

Cliquez ici pour lire l'article [Droit-technologie.org]

 

 

 


 

 

accueil :: actualité :: jurisprudence :: articles :: présentation :: newsletter ::
liens :: contact :: design

© juriscom.net 1997-2010
Directrice de la publication : Valérie-Laure Benabou
Rédacteurs en chef : Mélanie Clément-Fontaine et Ronan Hardouin
Fondateur : Lionel Thoumyre
design blookat studio