AOL, leader mondial de l’accès à Internet, et SESAM, société regroupant cinq sociétés de gestion collective des droits d’auteur (SACEM, SCAM, SACD, SDRM, ADAGP) ont annoncé jeudi 4 mars 2004 la signature d’un accord organisant la diffusion d’œuvres littéraires et artistiques sur Internet.

Près d’un an et demi de négociations, selon l’AFP, cet accord est le premier en son genre à intervenir en France. Il ne porte que sur la diffusion en continu (streaming) des œuvres et non pas le téléchargement, qui n’est pas prévu par ce contrat. Les internautes, qui y auront accès, via le service en ligne réservé aux abonnés ou le portail grand public www.aol.fr pour les non abonnés, ne pourront donc pas reproduire les œuvres sur leur disque dur ni en faire de copie privée.

Sont concernés tous les contenus soumis au droit d’auteur, que ce soit la musique (format audio), les œuvres audiovisuelles (clips, vidéos, films), les photos, ou même les œuvres littéraires (écrits, scénarios). AOL intervient dans ce contrat comme apporteur de contenu pour un service en ligne et un site.

La rétribution, qui sera versée à SESAM pour le compte des signataires par AOL, devrait correspondre à 12% des revenus générés par l’activité du portail d’AOL. Ces revenus seront pondérés par un ratio faisant intervenir le nombre de pages vues contenant des œuvres protégées sur le total des pages vues sur le site du prestataire (source : "AOL signe le premier accord sur les droits d'auteurs sur Internet l’article", L’Expansion, 4 mars 2004).

L’accord est rétroactif et prend effet au 1er janvier 2004.

Les nouveaux partenaires se sont félicités de la signature de cet accord, qui, selon un communiqué de presse, en date du 4 mars 2004 "marque une avancée majeure dans la collaboration des industries culturelles et des nouvelles technologies pour diffuser de la musique en ligne, et toute oeuvre artistique, dans le respect de la légalité" (source : Communiqué du 4 mars publié sur le site de SESAM).

Pour le Président de SESAM, Bernard Miyet, ce contrat "illustre l'engagement des sociétés de gestion collective signataires à promouvoir la diffusion des oeuvres de l'esprit sur tous supports". Pour Stéphane Treppoz, PDG d'AOL en France, "cet accord montre également la volonté d'AOL de proposer à ses abonnés une offre légale de diffusion de musique en ligne".

SESAM est une société d’auteurs, qui ne possède pas de répertoire propre mais reçoit un mandat pour gérer l’exploitation multimédia des œuvres graphiques et plastiques (ADAGP), musicales (SACEM), dramatiques (SACD), documentaires (SCAM), et le droit de reproduction de ces œuvres (SDRM).

L’accord n’inclut donc pas les producteurs, représentés par la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) et la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques). AOL serait encore en négociation avec ces sociétés de gestion collective et espère parvenir à un accord avant la fin du premier semestre 2004, selon une porte parole du groupe.

L’accord signé pourrait être suivi notamment d’un autre accord concernant cette fois le téléchargement, suite logique de l’accord annoncé le 4 mars selon le Président d’AOL.

Iliana Boubekeur
Avocat au Barreau de New York