La menace se rapproche pour les internautes français qui mettent à disposition et téléchargent la musique, via les réseaux d’échange de fichiers peer-to-peer (P2P).
L’IFPI (la Fédération internationale de l'industrie phonographique) et les associations nationales représentant l’industrie du disque au Canada, en Italie, au Danemark et en Allemagne viennent de passer à leur tour à l’offensive, ce mardi 30 mars, à l’encontre de 247 internautes soupçonnés de pirater la musique en ligne. Ces présumés pirates auraient mis massivement des fichiers à disposition dans les réseaux d’échange P2P, en violation des droits de propriété intellectuelle. Ils s’exposent ainsi à une condamnation à des dommages et intérêts ou à des amendes de plusieurs milliers d’euros.
A en croire le site de l’IFPI, ceci ne serait qu’une mise en bouche, un plus grand nombre d’internautes devraient être poursuivis dans différents pays dans les mois qui viennent.
Et l’exemple donné ces derniers temps aux Etats-Unis par l’association américaine de l’industrie du disque, la RIAA, initiatrice de ces poursuites, nous permet de ne pas en douter. 532 nouveaux « John Does » -ainsi appelle-t-on les personnes anonymes outre-Atlantique- ont fait l’objet d’une procédure de plaintes, pas plus tard que la semaine dernière. La nouveauté est que parmi eux figurent 89 étudiants de 21 universités américaines. Ceci fait donc porter à 1977 personnes le nombre total d’internautes mis en cause depuis le début par la RIAA. Un bref rappel peut être utile avant qu’on en perde le compte : d’abord 382 personnes ont été poursuivies, puis 3 vagues successives de plaintes contre X ont été déposées respectivement contre 532, puis 531, et maintenant 532 John Does (voir Sandrine Rouja, “La RIAA attaque 531 nouveaux cyberpirates”, Juriscom.net, 24 février 2004).
Et, justement, aux Etats-Unis, un projet de loi qui faciliterait les poursuites pénales contre le piratage de musique en ligne est à l’étude. Ce projet de loi s’intitulerait “Protecting Intellectual Rights Against Theft and Expropriation Act of 2004” ou bien le “Pirate Act”. Il prévoirait un allègement de la charge de la preuve et une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison ! (“Draft of Bill Would Aid Criminal Copyright Prosecutions”, Wired News, 26 mars 2004).
On sait que les lobbies sont très présents – si ce n’est très pesants – auprès du législateur américain. Toute ressemblance avec des fait réels s’étant déroulés en France ne serait pas forcément fortuite si l’on songe à la pression de l’industrie du disque française lors du vote en seconde lecture de la LCEN par nos députés en janvier dernier (voir Sandrine Rouja, "Le point sur le conflit entre FAI et industrie du disque", Juriscom.net, 27 janvier 2004). Nous en connaîtrons très bientôt l’issue lors du vote des sénateurs les 6 et 7 avril prochains.
En France jusqu’à présent, seuls les internautes ayant fait commerce des fichiers téléchargés via le réseau d’échange P2P ont fait l’objet d’une condamnation. Pourtant, les menaces du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) se précisent : « quoi qu'il arrive le dépôt d'actions en justice [en France] contre les internautes est inévitable", a indiqué Hervé Rony, directeur général du SNEP, à Reuters (voir Jean-Baptiste Vey, "Musique: les pirates français pourraient avoir affaire aux juges", Reuters/Yahoo.fr, 30 mars 2004). Pour l’instant en effet, nous en sommes en France au stade pédagogique, et non pas encore répressif. Une campagne du Comité National Anti-contrefaçon intitulée « contrefaçon : danger » vient d’être organisée par le gouvernement.
Si l’on porte maintenant notre regard du côté de nos voisins britanniques, le British Phonographic Institute's (BPI) a annoncé qu’il entendait lui aussi poursuivre les contrefacteurs de musique britanniques (voir Christophe Lagane "Les pirates anglais menacés de poursuites", Vnunet.fr, 26 mars 2004).
Et pourtant, paradoxalement, alors que la lutte contre les cyberpirates s’intensifie et s’exporte, des voix deviennent de plus en plus nombreuses et de plus en plus fortes pour minimiser l’importance du lien entre la baisse des ventes de disques et le piratage en ligne (voir une interview de Rodolphe Buet [Fnac] par Philippe Astor, "Le disque va mal, mais le téléchargement illégal n'est pas le seul responsable", ZDNet France, 29 mars 2004, ou bien Steve Cannane, "Music industry way off track with song and dance about falling sales" , Smh.com.au, 29 mars 2004, où il est écrit « figures show that we're buying albums in record numbers, despite the internet 'freeloaders », ou voir Ben Berkowitz, "Télécharger de la musique ne nuirait pas aux ventes de CD", Reuters/Yahoo.fr, 30 mars 2004, et encore John Borland, de CNET News.com, "Étude: le peer-to-peer n’aurait qu’un impact limité sur la baisse des ventes de CD", ZDNet.fr, 31 mars 2004).
D’ailleurs le journal britannique The Guardian dénonce les poursuites engagées par l’industrie du disque en mettant en avant un dommage collatéral, celui de diminuer l’utilisation des services de musique en ligne (voir Jonny Evans, “Guardian attacks anti-piracy methods”, Macworld.co.uk, 29 mars 2004).
Sandrine Rouja
Secrétaire de rédaction de Juriscom.net
NDLR : notons également que certaines poursuites n’aboutissent pas au résultat escompté, puisqu’un tribunal d’Ottawa à refusé, le 31 mars 2004, de faire droit à la demande de l’industrie musicale formulée auprès de plusieurs fournisseurs d’accès de leur communiquer l’identité d’internautes suspectés de contrefaçon. Le juge Von Finckenstein a effet estimé que la demande n’avait pas de fondement dès lors que l’infraction qui était reprochée aux internautes, à savoir la contrefaçon en raison du téléchargement et de la distribution de fichiers contrefaits, n’était pas constituée. Des développements supplémentaires sur cette affaire ont été publié sur Juriscom.net.
