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Rubrique : actualités / Branche : libertés individuelles et publiques / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : Juriscom.net, Cédric Manara , Ça va barder pour ton matricule ! , Juriscom.net, 06/04/2004
 
 
Ça va barder pour ton matricule !

Juriscom.net, Cédric Manara

édité sur le site Juriscom.net le 06/04/2004
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Peut-on demander à changer de nom, pour s’appeler comme son site web ?

 

Dans certains pays, il est possible d’obtenir pour son véhicule une immatriculation conforme à ses souhaits. Ainsi en Grande-Bretagne, à la condition que l’immatriculation souhaitée contienne au moins une lettre et un chiffre et ne soit pas déjà attribuée, on peut obtenir de l’administration qu’elle l’attribue – moyennant paiement, bien entendu ! Et il est très chic d’afficher sur ses plaques minéralogiques ses initiales (si elles comportent un I ou un O, remplacés par un 1 ou un 0), ou des mots, certains étant plus demandés que d’autres. Un système qui rappelle de loin celui du nommage sur internet…

 

Il y a quelques années, une revue automobile avait publié la photo d’un citoyen britannique heureux. Sa voiture avait enfin une plaque identique à son nom. Ou plutôt l’inverse : comme il n’avait pas les moyens d’obtenir la plaque de ses rêves, il avait demandé à… changer de nom ! La procédure est gratuite, et apparemment rien au Royaume-Uni ne s’oppose à ce qu’un nom de famille comporte un chiffre…

 

La requête faite récemment dans un autre pays anglo-saxon évoque cette histoire, cette fois à propos d’un nom de domaine. Nous sommes aux Etats-Unis, plus précisément dans l’Etat du New-Jersey (NJ). Un ancien routier, Edward Forchion, mène une croisade pour la libéralisation du cannabis. Cet activiste organise diverses manifestations, s’est présenté aux élections législatives, et anime un site web fédérateur, à l’adresse www.njweedman.com. ‘NJ Weedman’, c’est aussi le surnom qu’il porte.

 

Afin de vendre ses livres sous un nom sous lequel il est plus connu, le sieur Forchion a demandé à l’Etat du New-Jersey de procéder à une correction de son état-civil, pour désormais porter le nom de… Njweedman.com ! Sa requête a été rejetée, au motif qu’elle a pour but de promouvoir une activité délictueuse (Camden County Court, 15 février 2002 [njweedman.com]).

 

Le chantre du chanvre fait appel. Celui qui a placé l’ensemble de son site web sous la bannière du 1er Amendement de la Constitution américaine qui défend la liberté d’expression, tient à faire consacrer ce qui est selon lui son droit le plus strict : celui de changer de nom en celui qu’il veut ! Motif fumeux ?

 

Deux ans plus tard, cette décision judiciaire est annulée (Superior Court de Camden, 24 février 2004 [njweedman.com]), au motif que ‘Njweedman.com’ n’avait pas été entendu (il faut dire qu’il était en prison au moment des faits !). Une nouvelle audition s’est donc tenue devant la Camden County Court, le 26 mars dernier [njweedman.com]… qui de nouveau a enjoint que ne soit pas autorisé ce changement, qui reviendrait à promouvoir une activité illégale. Les noms de domaine font parfois tourner les têtes !

 

Cédric Manara

Membre du Comité scientifique de Juriscom.net

Institute for International Law and Public Policy
Temple University Beasley School of Law

EDHEC Business School

 

 

 

 

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