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Rubrique : actualités / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : Juriscom.net, Sandrine Rouja , Creative commons : une licence de droits d'auteur pour favoriser le partage du patrimoine intellectuel , Juriscom.net, 01/12/2004
 
 
Creative commons : une licence de droits d'auteur pour favoriser le partage du patrimoine intellectuel

Juriscom.net, Sandrine Rouja

édité sur le site Juriscom.net le 01/12/2004
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Tout droit venues d’Amérique, les creative commons (CC) se présentent comme des licences à personnaliser pour la mise en ligne des fichiers audio, vidéo, image ou texte par ses auteurs.

 

Nées à l’université américaine de droit de Stanford, les CC ont gagné les faveurs de différents pays pour adapter les droits d’auteurs à l’ère d’Internet avant d’être lancées officiellement en France le 19 novembre. A mi-chemin entre les droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre, une fois celle-ci créée, et le foisonnement du tout-gratuit sur Internet, ces licences devraient éviter à l’auteur de devoir faire connaître au cas par cas les utilisations autorisées en dehors des exceptions légales. « Creative Commons s’adresse aux auteurs qui préfèrent partager, faire évoluer leur œuvre, accroître la diffusion de leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. » (voir les FAQ générales [creativecommons.org]).

 

L’auteur a la possibilité d’organiser la mise à disposition au public de son oeuvre en combinant librement les 4 conditions suivantes :

 

L’attribution ou la paternité. Par défaut, l’utilisateur de l’œuvre doit en attribuer la paternité à l’auteur. Si cette condition pouvait être levée dans la 1ère version, ce n’est plus possible avec la version 2.0. (du 25 mai 2004). Ce droit moral est en effet « inaliénable, perpétuel et incessible » en droit français, selon l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’utilisation commerciale. La reproduction de l’œuvre originale pourra, ou ne pourra pas, faire l’objet d’une utilisation commerciale.

 

Oeuvres dérivées. L’œuvre originale pourra, ou non, faire l’objet de modifications. A noter cependant que le recours au droit au respect de l’œuvre subsistera toujours en cas de dénaturation de l’œuvre, préjudiciable à l’auteur originaire (voir les FAQ juridiques [creativecommons.org]).

 

Partage à l’identique des conditions initiales. Si l’utilisateur est autorisé à modifier l’œuvre, il peut être obligé à appliquer sur l’œuvre dérivée la même CC définie pour l’œuvre originale.

 

L’auteur peut encore décider d’abandonner dès à présent ses droits d’auteur dans le domaine public, sans attendre le délai de 70 ans après sa mort.

 

Un interface Web, des cases à cocher et la licence se déclinera automatiquement sous 3 versions différentes : une version simple et vulgarisée sous forme graphique qui permet d’embrasser d’un coup d’oeil les utilisations autorisées, une version juridique comportant les mentions légales complètes, et une version en code informatique à copier/coller sur les pages web concernées.

 

C’est dire combien ces nouvelles licences sont aussi pour le bénéfice de l’utilisateur, puisqu’il ne lit que rarement les mentions légales en entier.

 

Il reste que l’application des droits d’auteur traditionnels peut toujours venir se superposer aux contrats conclus sous CC afin que l’auteur autorise au cas par cas ce qu’il n’a pas admis à grande échelle, comme l’exploitation commerciale ou les oeuvres dérivées.

 

Sandrine Rouja

Rédactrice en chef de Juriscom.net

 

 

 

 

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