La RIAA (Recording Industry Association of America) et Grokster viennent de mettre un terme à leur long affrontement sur le terrain du téléchargement de musique en ligne. Quelques mois après la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, Grokster s’est incliné. Le site accepte la solution consistant en la fermeture du service (voir "Music Industry Announces Grokster Settlement", Riaa.com, 7 novembre 2005).

Dans sa décision, la Cour Suprême avait affirmé que « celui qui distribue un objet avec pour but de promouvoir son utilisation afin de contrefaire le copyright, tel que démontré par des manifestations claires ou d’autres actions positives pour encourager la contrefaçon, est responsable des agissements consécutifs contrefaisants des tiers » (voir Olivier Hugot, "MGM v. Grokster : Everybody goes to Hollywood (même la Cour Suprême)", Juriscom.net, 8 août 2005). Toutefois, la Cour Suprême ne s’était pas prononcée sur la responsabilité de Grokster. Avant même de retourner devant le juge des faits, Grokster a accepté de payer 50 millions de dollars à la RIAA, et se plie à la décision lui interdisant de distribuer son logiciel. Par ailleurs, Grokster va également stopper toutes campagnes publicitaires et les activités lucratives liées à l’exploitation du logiciel.

La page d’accueil du site Grokster [grokster.com] explique à présent que la « Cour Suprême des Etats-Unis a confirmé de façon unanime que l’utilisation de ce service dans le but de distribuer des fichiers protégés par le droit d’auteur est illégal. La copie de films protégés par le droit d’auteur et de musique utilisant des services P2P non autorisés est illégale et fait l’objet de poursuites judiciaires par les propriétaires du droit d’auteur. Il existe des services légaux permettant de télécharger de la musique et des films. Ce service n’est pas l’un d’eux. Grokster souhaite avoir un service sécurisé et légal très bientôt » (traduction de l’auteur). Le site invite alors les visiteurs intéressés par ce nouveau service à envoyer un courrier électronique qui les informera de son lancement. Ce service sera distribué depuis l’adresse : www.grokster3g.com.

C'est donc vers un marché de la musique en ligne exclusivement commerciale que l'Amérique se tourne. Selon la RIAA, le marché se développe rapidement aux Etats-Unis avec l'émergence de sites permettant le téléchargement sur abonnement ou pour un achat par morceau, de type iTunes, Wal-Mart.com, Sony Connect, Yahoo! Music et bien d'autres, mais également avec le développement de nouveaux sites peer-to-peer ayant conclu des contrats de licence (par exemple, Wurld Media, PassAlong et Intent Media).

Dr Christine Riefa

Lecturer

Brunel University