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Rubrique : actualités / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : Juriscom.net, Sara Lotfalizadeh , P2P : deux « uploaders » anglais font l’amère expérience des premières condamnations par la justice anglaise , Juriscom.net, 21/02/2006
 
 
P2P : deux « uploaders » anglais font l’amère expérience des premières condamnations par la justice anglaise

Juriscom.net, Sara Lotfalizadeh

édité sur le site Juriscom.net le 21/02/2006
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La lutte contre les échanges d'oeuvres protégées effectués par les utilisateurs de réseaux peer-to-peer (P2P) menée depuis plusieurs années par la British Phonographic Industry (BPI), a fait un pas en avant considérable au mois de janvier 2006, avec deux décisions rendues par la High Court (Haute Cour) en sa faveur.

 

En effet, le vendredi 27 janvier 2006, la BPI annonçait sa victoire dans les premiers procès relatifs aux échanges sur les réseaux peer-to-peer. Le 1er août 2005, la High Court était appelée pour la première fois à statuer sur ces dossiers. Les événements remontent au mois de mars 2005, lorsque cinq « uploaders » (i.e. personnes mettant des oeuvres à la disposition d'autres personnes) avaient pu être identifiés à la suite d’une injonction du juge auprès des fournisseurs d’accès qui ont dû fournir les informations nécessaires. Aucun règlement à l’amiable n’ayant pu aboutir avec ces derniers, la BPI, qui a toujours privilégié la négociation, décidait pour la première fois de faire appel à la justice et assignait les cinq hommes devant les tribunaux civils.

 

Ce premier recours à la justice s’est avéré concluant pour la BPI puisque la High Court a condamné deux des P2Pistes poursuivis à stopper leurs activités et à indemniser la BPI à hauteur de plusieurs milliers de livres.

 

Dans la première affaire, le manque de preuves invoqué par l’intéressé originaire de Norfolk n’a pas fait obstacle à sa condamnation au paiement immédiat de £5,000. Par ailleurs, cette somme est susceptible d'évoluer une fois que les pertes totales subies par la BPI seront définitivement établies. Dans la seconde affaire, un facteur de Brighton, qui prétendait ignorer l’illégalité des échanges, n’a pas non plus été épargné par la High Court pour laquelle l’ignorance de la loi ne constituait pas une ligne de défense acceptable. Il devra donc, lui aussi, faire face à une lourde facture de £1,500.

 

La justice anglaise s’est donc montrée très claire et a conforté la position de la BPI : les échanges sans autorisation sur les réseaux de P2P sont illégaux et nuit à l’industrie du disque ainsi qu’au futur des artistes. Depuis 2004, plus de 60 dossiers ont pu être réglés à l’amiable. Mais les « uploaders » anglais sont désormais prévenus : avec ces décisions de justice plus qu’encourageantes, la BPI n’hésitera pas à porter les affaires devant les tribunaux. La question reste encore de savoir si les P2Pistes seront vraiment dissuadés…

 

Sara Lotfalizadeh

 

 


 

 

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