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Citation : Gazette du Net, Yann Tesar , Bootleg vidéo : première condamnation d'un pirate , Juriscom.net, 06/12/2006
 
 
Bootleg vidéo : première condamnation d'un pirate

Gazette du Net, Yann Tesar

édité sur le site Juriscom.net le 06/12/2006
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Pris en flagrant délit d'enregistrement illicite d'un film au cinéma, un individu surnommé le « Prince des pirates » vient d'être condamné à 7 ans de prison par le juge Dean D. Pregerson de la Cour du district central de Californie.

L'individu n'en était pas à son premier coup d'essai puisqu'il avait déjà été interpellé une première fois en septembre 2002 pour les mêmes faits. Echappant à la garde de son avocat, il s'était alors enfui, avant que son procès ne commence, vers un Etat voisin. Il y continua ses activités jusqu'en avril 2005, date à laquelle il fut attrapé dans un motel, en possession de l'équipement d'enregistrement nécessaire à la commission de ses méfaits. Son journal intime révélera qu'il parvenait à tirer jusqu'à 4 500 dollars de revenus par semaine de la revente de ses enregistrements pirates.

La sanction est tombée vendredi 1er décembre 2006, soit 18 mois après qu'il ait été reconnu coupable pour contrefaçon de trois films en 2002 et 2003. Reconnu également coupable par le jury de 4 autres chefs d'inculpation : witness retaliation, interstate communication of a threat, possession of false identification and fleeing the custody of his lawyer, il a été condamné à 7 ans d'emprisonnement par la cour fédérale de Los Angeles.

Le ministère public qui réclamait une condamnation à 10 ans de prison s'est dit satisfait de la décision.

Yann Tesar
Juriste NTIC
Directeur de la publication de la Gazette du Net

 

 


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