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Rubrique : actualités / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : Juriscom.net, Cédric Manara , Partage de fichiers via un serveur : première injonction judiciaire , Juriscom.net, 22/01/2007
 
 
Partage de fichiers via un serveur : première injonction judiciaire

Juriscom.net, Cédric Manara

édité sur le site Juriscom.net le 22/01/2007
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On connaissait les actions menées contre les plateformes d’échanges de fichiers en ligne. En voici une variante, avec une procédure entamée contre un serveur de partage de fichiers.

 

Les plateformes peer-to-peer permettent de faire des recherches parmi les fichiers partagés par l’ensemble des utilisateurs, et de les télécharger depuis les disques durs de ces derniers. Les serveurs de partage ont un mode de fonctionnement différent ce ces plateformes : un utilisateur y dépose (« upload ») un fichier, généralement volumineux, permettant à un ou plusieurs tiers de récupérer (« download ») celui-ci.

 

Ces systèmes de partage sont utilisés à des fins diverses : ils permettent pas exemple l’envoi à un correspondant d’un fichier trop lourd pour être envoyé par e-mail, en particulier parce que le service de messagerie interdit l’expédition de pièces attachées de plusieurs méga-octets. Selon les cas, les propriétaires de ces serveurs imposent ou non un enregistrement préalable des utilisateurs, font ou non figurer des publicités sur leurs pages, limitent ou non la taille des fichiers déposés, limitent plus ou moins la durée du dépôt avant suppression, etc. Les serveurs les plus connus ont pour nom AllFiles, FileFactory, Mediafire, MegaUpload, YouSendIt, Rapidshare. C’est ce dernier qui fait l’objet d’une procédure judiciaire, en Allemagne.

 

La Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte (G.E.M.A.), société de gestion collective allemande, vient d’obtenir d’une juridiction de Cologne que des mesures conservatoires soient prises à l’encontre des opérateurs de rapidshare.com et rapidshare.de*. La G.E.M.A. soutient que ce service est pour l’essentiel utilisé pour le partage de contenus faisant l’objet de droits d’auteur.

 

Les défendeurs mettaient en avant leur statut d’hébergeur, qualité dont la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000 organise la non-responsabilité à certaines conditions. La décision allemande, non encore publiée, n’a visiblement pas retenu cette qualification. Est-ce parce que la G.E.M.A. mettait en avant le fait que RapidShare proposait une formule d’abonnement payante à ses utilisateurs ?

 

La décision est provisoire, et sera suivie d’un débat au fond. Parce qu’il est allégué que quinze millions de fichiers étaient disponibles sur RapidShare, on imagine d’ores et déjà que les discussions porteront en partie sur la nature des fichiers en question – sont-ils tous des fichiers protégés ? – et sur l’étendue des mesures que peut solliciter la G.E.M.A. – ces fichiers figurent-ils dans son répertoire ? Quelle que soit leur teneur, ces débats permettront d’en savoir plus sur le régime juridique applicable à ces services en Europe… et pourraient avoir un écho dans tout le web 2.0 : YouTube, DailyMotion, et tant d’autres, ne sont-ils pas également des services de partage ?

 

Cédric Manara

Membre du comité scientifique de Juriscom.net

Professeur associé, EDHEC Business School



*Doppelschlag gegen Rapidshare, Gema.de, Pressemitteilung, 18. Januar 2007; ce communiqué ne permet pas de connaître la teneur des mesures judiciaires prises.

 

 

 

 

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