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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit pénal / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , TGI Strasbourg, 4 octobre 2007, Ministère public et a. c/ François F. , Juriscom.net, 04/10/2007
 
 
TGI Strasbourg, 4 octobre 2007, Ministère public et a. c/ François F.

édité sur le site Juriscom.net le 04/10/2007
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

7ème Chambre Correctionnelle, le 4 octobre 2007

Ministère public et a. c/ François F.

Mots clés : C to C - enchères - escroquerie - récidive - condamnation (oui)

Remerciements à Xavier Jorelle pour la communication de cette décision

 

 


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