accueil actualité jurisprudence articles
 
 
 
Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des obligations ; preuve ; responsabilité / Domaine : données personnelles, vie privée et droit à l'image
Citation : , TGI Paris, référé, 2 avril 2008, Olivier M. c/ Prisma Press (aff. Gala.fr) , Juriscom.net, 02/04/2008
 
 
TGI Paris, référé, 2 avril 2008, Olivier M. c/ Prisma Press (aff. Gala.fr)

édité sur le site Juriscom.net le 02/04/2008
cette page a été visitée 4978 fois

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé, le 2 avril 2008

Monsieur Olivier M. c/ Prisma Press

Mots clés : vie privée - atteinte (oui) - responsabilité (oui)

 

 


Téléchargez le document au format PDF : tgiparis20080402-Prisma.pdf

[pour enregistrer le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]

 

 

accueil :: actualité :: jurisprudence :: articles :: présentation :: newsletter ::
liens :: contact :: design

© juriscom.net 1997-2010
Directrice de la publication : Valérie-Laure Benabou
Rédacteurs en chef : Mélanie Clément-Fontaine et Ronan Hardouin
Fondateur : Lionel Thoumyre
design blookat studio