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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , Cass Com, 13 juillet 2010, Stés Google c/ Sté Louis Vuitton Malletier , Juriscom.net, 14/07/2010
 
 
Cass Com, 13 juillet 2010, Stés Google c/ Sté Louis Vuitton Malletier

édité sur le site Juriscom.net le 14/07/2010
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COUR DE CASSATION

Chambre commerciale, le 13 juillet 2010

Sté Google France et Sté Google Inc c/ Sté Louis Vuitton Malletier

Mots clés : marque - liens sponsorisés - contrefaçon - prestataire de référencement - rôle actif - mots clés - stockage - usage du signe (non) - publicité trompeuse

 

Remerciements à Cedric Manara pour la communication de cette décision

Minute de la décision au format PDF ci-dessous.

 

 


Téléchargez le document au format PDF : casscom20100713-lvm.pdf

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