TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Ordonnance de référé, le 20 octobre 2010
M. de B. c/ SAS JGF Networks
Mots clés : blog - diffamation - liberté d'expression - hébergeur - appréciation du manifestement illicite - responsabilité (non)
Remerciements à Nicolas Poirier pour la communication de cette décision
Minute de la décision au format PDF ci-dessous.